Les polémique s’intensifie sur les réseaux sociaux en Algérie après la publication il y a quelques jours d’une note adressée par la direction générale des impôts à l’inspection générale des colis postaux détaillant les taux cumulés de droits et taxes appliquées sur les colis importés par des personnes à travers l’achat en ligne.
A cet effet, la note qui liste une cinquantaines de produits répertoriés sur une trentaine de sous-position tarifaires indique les taux cumulés des droits et taxes douanières appliqué sur les colis postaux ou par les opérateurs du fret express. D’ailleurs cette disposition est contenue dans la loi de finance 2022 dans son article 123 qui stipule que « la valeur des marchandises importées par les voyageurs est fixée forfaitairement par arrêté du ministre chargé des finances ».
Dans ce cas, l’article 138 de la LF2022 indique que « la valeur des marchandises contenues dans des colis envoyés à leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par les opérateurs du fret express prévue à l’article 213 point i) de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, est fixée à dix mille dinars (10.000 DA) ».
En effet, le point i de l’article 213 du code des douanes stipule que « les envois acheminés à leurs destinataires par la poste aux lettres ou par colis postaux et qui sont composés de marchandises dont la valeur n’excède pas le seuil autorisé ».
Par ailleurs, les articles 136 et 137 de la LF 2022 précisent les cas dans lesquels les marchandises importé par des personnes et dispensés des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes. Il s’agit selon l’article 136 lorsque leur valeur des colis envoyés à leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par colis du fret express dépasse le seuil de franchise prévue par l’article 213/i du code des douanes à hauteur de la contrevaleur de deux cent mille dinars (200.000 DA).
Quant à l’article 137, il stipule qu’il « est dispensé des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes, le dédouanement des marchandises neuves importées lorsqu’elles sont destinées à l’usage personnel ou familial du voyageur dépourvues de tout caractère commercial, lorsque leur valeur dépasse le seuil de franchise prévue à l’article 213/e du code des douanes à hauteur de la contrevaleur de trois cent mille dinars (300.000 DA) ».
L’impact de la note de la DGI va certainement impacter les prix des produits concernés, surtout en ce qui concerne les outils informatiques et leur composants (30% et 60%) et qui ont déjà flambé depuis l’instauration d’une taxe douanière de 10% pour l’importations commerciales du matériel informatique dans la lois de finance 2020.
