La Private Bank est accusée d’avoir fait transiter quelques 180 milliards d’euros en 2006-2007 sur des comptes en Suisse, afin d’échapper aux impôts de leurs pays. Des algériens résidents en Algérie ont été dévoilés.
La cour d’appel de Paris a validé ce lundi 1er février la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale à destination de clients notamment français, rapporte l’AFP.
Il s’agit de complicité de blanchiment, de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. HSBC est accusée, en outre, d’avoir mis en place des ‘’solutions‘’ en faveur de ses clients, afin d’échapper à l’application d’une directive européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne (ESD). La banque a procédé aussi à diverses opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler des avoirs aux administrations fiscales. Une fraude facilitée, par la règlementation suisse du système bancaire, en l’occurrence, le secret bancaire.
L’affaire, appelé « Swissleaks », avait commencé suite à la remise de fichiers volés par Hervé Falciani (informaticien et lanceur d’alerte) aux autorités françaises, vers la fin 2008. Par la suite, plusieurs personnes -physiques ainsi que morales- ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires dans plusieurs pays notamment en Europe. Les révélations du listing ont mis à jour le transit de quelques 180 milliards d’euros entre mars 2006 et novembre 2007 vers des comptes en Suisse.
La justice algérienne sans suite
L’administration fiscale algérienne, elle, a choisi de ne pas donner de suite judiciaire à la publication du listing HSBC ; lorsque celle-ci s’est étendue à des contribuables algériens. Parmi les nationalités concernées dans l’affaire Swissleaks, 441 comptes réputés appartenir à des Algériens. Une enquête de Maghreb Emergent en mars 2015 a donné le détail de quelques uns de ces comptes de résidents fiscaux algériens. Le listing des principaux comptes d’algériens résidents comportait des chefs d’entreprises (Amar Hamoudi, Bimo), des hommes d’affaires (Tajeddine Addou) ou encore Yacef Saadi -chef de l’organisation militaire du FLN à Alger de septembre 1955 à septembre 1957-. Son avocat, Me Miloud Brahimi était venu au studio de Radio M pour plaider la cause de son client.
Le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) qui s’est chargé d’identifier les titulaires des comptes bancaire en question a mis la lumière sur un montant global des dépôts (670 millions de dollars) ayant un lien avec l’Algérie. Selon une source bancaire informée, une des raisons qui ont neutralisé une procédure judiciaire algérienne semblable à la procédure française est que ce n’est pas la filiale algérienne de HSBC qui serait impliquée dans cette évasion fiscale de contribuables algériens en 2006-2007. La justice algérienne n’a pas daigné enquêter sur la filiale suisse soupçonnée d’avoir organisé cette filière d’évasion fiscale.
Swissleaks a touché tout le Maghreb
Tous les pays du Maghreb sont concernés par le listing HSBC . C’est le Maroc qui vient en tête de liste des pays du Maghreb, avec une somme d’environ un (1) milliards de dollars et le nom du roi Mohamed VI dans le listing. 2 200 comptes « marocains» sont répertoriés. HSBC Private Bank a octroyé ses services « d’évasion fiscale » à près de 1 068 clients marocains. Le Maroc occupe ainsi la 37eme position sur les 203 pays recensés dans le listing. Le Libyens, eux aussi occupe la première place, mais en termes de dépôt le plus élevé qui a atteint 78,9 millions de dollars.
