Après la publication du mois de novembre dernier, le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE), est revenu une fois de plus sur la question des amendes imposées par le département des transports sur les conteneurs retenus au-delà de 30 jours au niveau des ports.
A ce propos, le collectif des experts de CARE a déploré dans une nouvelle analyse, publiée le 5 janvier dernier, le fait que cette option, qui relevait de l’intention au départ, soit « finalement matérialisée à travers une disposition insérée dans le texte de la loi des finances 2021». Il tient à relever que cette disposition contenue dans l’article 91 de la LF 2021, «ne figurait pas dans le projet de loi de finances déposé à l’APN, tel qu’il avait été rendu public sur le site du ministère des Finances».
A ce titre, le CARE estime que «cette disposition ne règle aucun problème et elle ne diminue en rien le coût des surestaries à payer aux transporteurs qui, de plus, constituent des sorties de devises sans contrepartie pour le pays». «Cette disposition repose sur le postulat que les importateurs retiendraient volontairement des containeurs pour les utiliser comme moyen de stockage. Or, ce postulat ne résiste pas à l’analyse la plus élémentaire», d’autant plus que ce cas supposé entraîne un coût de l’ordre de 1 280 000 dinars par mois pour 100 m2, soit 2 à 3 fois plus cher que de louer un bâtiment de luxe à Hydra pour stocker de la marchandise», relève la note du Cercle.
Le CARE tient à réitérer les solutions déjà préconisées dans sa précédente note, et qui consistent à «traiter le fonds du problème, soit la question des procédures préalables au dédouanement des marchandises importées, et à lever l’absurdité légale de l’interdiction d’importation de containers usagés ». « Cette situation déplorable impose aux importateurs de payer des surestaries de l’ordre de 100 USD par jour de dépassement, soit 3000 USD pour 30 jours. Cela représente le prix d’un container usagé de bonne qualité ».
« D’autre part, il est peu probable que cette mesure soit effectivement applicable sur le terrain. Il serait ainsi utile de publier, dans 3 mois, le montant des taxes collectées et des surestaries transférées au 31 mars 2021», conclut le CARE.
Rappelons que l’article 91 de la LF 2021 stipule qu’ «il est institué une taxe sur l’immobilisation des conteneurs assise sur le montant des frais d’immobilisation des conteneurs». Ces derniers «sont calculés suivant le tarif prévu dans le contrat de transport ou le connaissement et ne peuvent, en aucun cas, porter sur une période d’immobilisation allant au-delà de cent quatre-vingts (180) jours, délai de franchise compris».
