Le Projet de loi de finance 2024 (PLF 2024), adopté, mercredi 25 octobre, par le conseil des ministres présidé par Abdelmadjid Tebboune, a porté quelques nouvelles dispositions, inattendues, mais aussi imposée par la situation économique actuelle gangrenée par une forte inflation.
En effet, selon le communiqué sorti du Conseil des ministres, le président de la république a ordonné l’annulation de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la réduction, « au maximum », de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la production avicole et l’application de la même procédure aux denrées alimentaires importées de manière générale.
Il est à noter que pour la TAP, elle a été déjà suspendue, dans le la loi de finance 2022, pour les startups labellisées pour une durée de quatre ans. Avec cette nouvelle disposition, si elle ne fera pas objet d’amendement au parlement, les entreprises seront exonérées d’une taxe actuellement évaluée à 1,5% mensuellement de leur chiffre d’affaires, comme le stipule l’article 57 de la LF 2022.
Selon le même communiqué, le PLF 2024 ne prévoit « aucune nouvelle taxe susceptible de constituer une charge pour le citoyen. Il a été souligné également que ces dispositions sont introduites pour « préserver le pouvoir d’achat des citoyens, avec les moyens disponibles et en tenant compte des équilibres financiers ».
