Tebboune décrète une grâce présidentielle au profit de plus de 5000 prisonniers

Tebboune décrète une grâce présidentielle au profit de plus de 5000 prisonniers

Le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune a décrété ce mercredi 1 avril, une grâce présidentielle qui touchera 5037 prisonniers.

Les bénéficiaires de cette grâce sont les prisonniers (ferme) faisant l’objet d’une condamnation en dernières instances, purgeant actuellement des peines égales ou inférieures à 12 mois.

Par ailleurs, une réduction de peine partielle équivalente à 18 mois (allant jusqu’à 24 mois pour les sexagénaires et au-delà) a été décrétée au profit des condamnés pour des peines de prison ferme supérieures à 12 mois.

Le décret en question exclut des mesures de grâce et de réduction de peine, tous les prisonniers condamnés pour des délits ou crimes liés à la haute trahison, la corruption, l’espionnage, le terrorisme, les viols, les meurtres et le trafic de stupéfiants. Sont également exclus tous les condamnés de la part d’instances judiciaires militaires.

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