A l’occasion du 58e anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé samedi un décret portant des mesures de grâce pour près de 4700 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
Le décret porte sur une grâce totale de la peine au profit des individus détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger. Aussi, une réduction partielle de six (06) mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans. Ce même décret annonce la réduction totale et partielle de la peine est portée à douze (12) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans à la date de la signature du décret.
« Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l’application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l’octroi de privilège dans les marchés, l’abus de fonction, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande », a ajouté le communiqué.
Il s’agit aussi des crimes de « trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d’attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux ».
Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d’intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l’application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique, a précisé le même communiqué.
