Le Président de la République a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage et importation de véhicules neufs, a indiqué ce dimanche un communiqué de la présidence
Cette décision prise lors du Conseil des ministres, a aussi concerné les cahiers des charges relatifs au montage des produits de produits électroménagers et à l’importation et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.
Pour l’importation de véhicules neufs, le président de la République a exigé que le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente.
Concernant les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur.
Sur ce même volet, le Président de la République a instruit le ministre des Finances à prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.
Le montage automobile doit démarrer avec 30% de taux d’intégration
Lors de ce même Conseil, il a été décidé pour l’activité du montage de véhicules, que le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. « L’objectif, in fine, étant de parvenir, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable », a conclu le Président de la République.
Pour ce qui est du montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année, précise le communiqué de la présidence.
En ce qui concerne la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.
L’acquisition d’usines usagées se fera sous garanties
En ce qui concerne les acquisitions d’usines usagées, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties.
Il faudra, en premier lieu, que l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition. Il doit être aussi capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois.
Il est exigé aussi que toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers.
Enfin, il convient également de prendre la décision de rendre l’outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années.
Lors de ce le Conseil des Ministres Tebboune a signalé le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans.
« Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers », a souligné le communiqué de la présidence.
