Le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé, hier, que le Code du commerce sera révisé prochainement en vue de simplifier les conditions de création d’entreprises tout en prévoyant un système de prévention afin de venir en aide aux entreprises en difficulté.
Dans une allocution lue en son nom à l’ouverture d’un Séminaire international sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement, le président a affirmé que le projet ambitieux de l’amendement constitutionnel « donnera lieu, en ce qui a trait à la justice, à l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain ».
« Le Code civil et le Code de procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l’économie nationale », a-t-il également indiqué.
L’objectif final, selon Tebboune, est de contribuer à « créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogatives dans le domaine économique ».
