Le dégroupage de la boucle locale au Maroc est en bonne voie. L’opérateur historique, Maroc Telecom, vient de passer à l’étape décisive. Poussé par le régulateur, il vient de publier une de gros d’accès à ses installations de génie civil. Il doit, ensuite, présenter une offre pour le dégroupage à ces concurrents, avant le 20 janvier prochain.
Maroc Télécom (Itissalat Al-Maghrib – IAM) a publié sa première offre de gros d’accès à son génie civil, effective depuis le premier janvier 2015, soit plus de six mois après la décision historique de l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT) sur le dégroupage de la boucle locale. L’opérateur historique qui devait soumettre à l’approbation de l’ANRT une offre au mois d’août dernier, a trainé les pattes jusqu’à ce que le Régulateur le somme « de publier sur son site Web, au plus tard le 31 décembre 2014, une offre de gros d’accès à ses installations de génie civil, intégrant, toutes les demandes d’amendements et d’améliorations demandées par l’ANRT ». L’ANRT a, en effet, enjoint à Maroc Telecom de « donner droit aux trois demandes raisonnables d’accès à son GC (souterrain et aérien) et de soumettre à la validation de l’ANRT une offre de référence, destinée à l’attention des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) tiers, pour l’accès de gros à son GC ».
Dans sa décision datée du 9 décembre dernier, qui sonne comme une remise à l’ordre pour Maroc Télécom, pointé du doigt pour des « restrictions » injustifiées sur l’utilisation des installations du GC, le régulateur a fixé les modalités pratiques de partage des installations de génie civil de l’opérateur historique. Prenant acte de cette sommation de l’ANRT, Maroc Télécom a proposé une offre de gros, effective depuis le 1er janvier 2015, qui permettra aux autres opérateurs d’accéder, « dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, au génie civil d’IAM pour passer leurs câbles et installer des équipements accessoires, et ce en vue de connecter tout point ou équipement de leurs réseaux de télécommunications ».
L’offre technique et tarifaire d’IAM porte sur les conditions et modalités d’utilisation de son génie civil par les exploitants de réseau public détenant une licence d’exploitation sur le territoire marocain (ERPT) dont la mise en œuvre est conditionnée par la signature préalable d’un contrat entre les deux parties (IAM et l’ERPT concerné). Le contrat détaillera les modalités techniques, opérationnelles et financières des prestations incluses dans la présente offre. Selon la proposition de Maroc Télécom, l’offre concernera uniquement les installations de génie civil sous terrain (alvéoles et chambres) du réseau. « Le génie civil nécessaire au prolongement entre la chambre d’IAM et le point de présence de l’opérateur tiers sera réalisé par ledit opérateur à sa charge », précise IAM dans son offre approuvée par l’ANRT.
La fin du monopole de l’opérateur historique
Ainsi, l’offre consiste à permettre à un exploitant du réseau public des Télécommunications, dès lors que la faisabilité technique le permet et dans la limite de la capacité technique des chambres et alvéoles constituant le génie civil, de procéder au passage de son câble de fibre optique entre deux points de présence convenablement décrits lors de la formulation de sa demande. Maroc Télécom précise, à ce propos, que le câble de fibre optique, « outre le fait qu’il doit être étiqueté selon les règles de l’art, doit être installé dans un sous tubage en PEHD (polyéthylène haute densité) de couleur spécifique dédié à l’ERPT », à la charge de ce dernier.
Avec cette offre de Maroc Télécom, le Maroc signe le deuxième acte du dégroupage consacré en juin dernier par une décision de l’ANRT. Le dégroupage qui est une technique qui permet aux opérateurs de télécommunications d’accéder directement à l’utilisateur final via les infrastructures appartenant à l’opérateur historique moyennant une redevance, va certainement booster l’internet au Maroc en 2015, en ce sens, qu’il consacre la fin de monopole de l’opérateur historique sur le réseau ADSL. Le monopole exercé par l’opérateur historique sur le réseau ADSL est fortement ressenti au Maroc où le nombre d’abonnement ADSL n’a pas atteint le million pour une population de plus de 30 millions d’abonnés. Selon les chiffres de l’ANRT, le parc ADSL, bien qu’en croissance, s’est établi 943.500 abonnés à fin septembre 2014, soit 11,1% du parc Internet global porté par la 3G mobile avec ses 7,55 millions d’abonnés. En autorisant les autres opérateurs du marché (Inwi et Méditel) à accéder aux installations de l’opérateur historique, le marché de l’ADSL sera ouvert à la concurrence, ce qui va certainement dynamiser le marché. Maroc Télécom est par ailleurs sommé par l’ANRT de fixer les modalités techniques et tarifaires pour la boucle et sous-boucle locale de fibre optique. L’opérateur doit présenter une offre pour le dégroupage à ces concurrents avant le 20 janvier prochain, selon une nouvelle décision du Régulateur.
