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Terrains du domaine privé de l’Etat : de nouvelles conditions pour la concession aux investisseurs

Par Maghreb Émergent
6 mai 2022

Considérée comme l’un des principaux freins à l’investissement et souvent sujette à la spéculation, la question du foncier va-t-elle connaitre une évolution positive ? C’est en tout cas ce que font miroiter les pouvoirs publics à travers l’amendement de l’Ordonnance de 2008.

Le gouvernement, réuni hier jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’investissement, visant à renforcer l’offre du foncier au profit de l’investissement dans plusieurs domaines.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a entendu une communication, présentée par le ministre des Finances, sur l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Il s’agira d’adopter « une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines ».

Il s’agira notamment, poursuit le communiqué, de « mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi ».

M.E./APS

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