Pour lui si elles n’ont pas recouru à l’arbitrage international il y a quelques années, « c’est qu’elles n’avaient aucune chance de gagner ». Repsol et Total pour rappel, espèrent recouvrer quelque 500 millions de dollars qu’elles estiment avoir été indûment perçus par le fisc algérien suite à l’institution, en 2006, d’une taxe sur les profits exceptionnels (TPE) des compagnies pétrolières.
Le récent recours de l’Espagnol Repsol et du Français Total à l’arbitrage international afin de recouvrer dans les caisses de Sonatrach une somme totale qui atteindrait 500 millions de dollars – indûment perçus par le fisc algérien selon elles – « n’a aucune chance » d’aboutir ». C’est ce qu’a déclaré hier l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, sur les ondes de radio M, la web radio de Maghreb Emergent.
Selon Abdelmadjid Attar, si les deux compagnies pétrolières internationales n’ont pas recouru à l’arbitrage international il y a quelques années, « c’est qu’elles n’avaient aucune chance de gagner et elles n’ont toujours aucune chance de gagner ».
Pour rappel, Repsol et Total fondent leurs demandes de dédommagement sur l’argument selon lequel la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) institué par l’Algérie en 2006, à un moment où les cours du pétrole s’amélioraient, contredisait l’engagement du gouvernement algérien, lors de la signature des contrats avec elles, à leur garantir la stabilité fiscale.
« Une réaction par anticipation à Sonatrach »
Pour l’ancien PDG de Sonatrach, « il y a d’autres problèmes » avec Total concernant ses investissements en Algérie : son recours à l’arbitrage international s’assimilerait, de ce point de vue, à une réaction par anticipation à Sonatrach, « qui est en droit de demander une compensation » suite à « l’abandon » par ce groupe du projet de développement du gisement gazier de Ahnet.
Abdelmadjid Attar a défendu la décision du gouvernement de régler à l’amiable le différend au sujet de la TPE avec l’Américain Anadarko et le Danoir Maersk en leur versant une somme totale de quelque 4,4 milliards de dollars de dédommagements. Ces deux compagnies « auraient pu attaquer l’Algérie » au niveau de l’arbitrage international, a-t-il rappelé. Cela aurait été « dangereux » au vu du caractère « spécifique » des contrats signés avec elles, a-t-il ajouté sans, toutefois, s’attarder sur la « spécificité » des contrats en question.
« L’institution de la TPE était légitime »
L’ex-patron de Sonatrach a défendu la décision prise par l’Algérie en 2006 de taxer les profits exceptionnels des compagnies pétrolières. C’est une décision « légitime (…) même si c’est Chakib Khellil qui l’a prise », a-t-il déclaré : « Beaucoup d’Etat l’ont fait, les Etats-Unis compris. Quand il y a un superprofit, il faut bien qu’il bénéficie à tout le monde ! »
Ce que Abdelmadjid Attar critique, en revanche, c’est la mise en application de cette décision « souveraine ». Le décret définissant le mécanisme de taxation des profits exceptionnels « a été mal rédigé », a-t-il jugé, et « n’a pas tenu compte de la situation spécifique de chaque partenariat ». Et d’expliquer : « Il y avait d’anciens partenaires qui avaient déjà investi, qui ont commencé à produire mais qui n’avaient pas encore amorti (leur investissement, NDLR). Il y en avait d’autres qui n’avaient même commencé à produire, etc. »
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