L’ONG marocaine reproche au projet de loi organisant les missions à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption de réduire celles-ci à une mission de conseil, de sensibilisation et de réception des plaintes pour leur transmission au parquet.
Tranparency Maroc n’est pas d’accord avec le projet de loi relative à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption qu’a préparé le gouvernement d’Abdelilah Benkirane. Dans un communiqué rendu public lundi, elle lui reproche d’être en « net recul par rapport aux dispositions constitutionnelles et aux engagements officiels quant aux missions de la nouvelle instance, son indépendance, ses pouvoirs d’investigation et son efficacité ».
Pour la section marocaine de l’ONG internationale du même nom, ce texte réduit les missions de la nouvelle instance à une mission de conseil, d’étude et de sensibilisation, outre qu’il limite « drastiquement » son pouvoir d’investigation : en effet, affirme-t-elle, celle-ci ne pourra pas enquêter sur les plaintes pour corruption qu’elle reçoit et devra se contenter de les transmettre au parquet.
Pour rappel, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption devrait bientôt remplacer l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) créée en 2007.
Dans le classement 2013 de Transpaency International, le Maroc occupe la 91ème place sur un total de 177 pays perdant ainsi trois places par rapport à 2012.
