Les transformateurs et importateurs d’huile de soja brute se sont vus dans l’obligation d’accélérer la production de la matière première localement. Le délai accordé à cette opération est devenu plus serrée, selon les textes du projet de loi rectificative de 2023.
La Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), a approuvé un amendement au projet de loi de finances rectificative et en a adopté un autre par le biais du rapport complémentaire, concernant la réduction du délai accordé aux transformateurs ou aux importateurs d’huile de soja brute pour les obliger à la produire localement, ou alors, l’acheter directement sur le marché local.
La date limite est passée du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2023, ce qui signifie qu’il ne leur reste que 80 jours pour stopper l’importation du soja de l’étranger, et lancer une production locale.
Selon ce qui est inclus dans le rapport complémentaire du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023, l’article 148 est modifié de manière à ce qu’il soit obligatoire pour les transformateurs ou importateurs d’huile de soja brute, à partir du 31 décembre prochain, comme dernier délai. , soit de l’acquérir directement sur le marché, soit de le produire localement, tout en étant exonéré des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’huile de soja brute.
Auparavant, cet article prévoyait d’accorder un délai de grâce aux transformateurs et aux importateurs, jusqu’au 31 décembre 2024. À ce sujet, la Commission des Finances et du Budget a considéré que sa modification constituait une bonne application de la conduite juridique et préservait la crédibilité de l’État et de ses institutions.
Selon cette même commission, « l’allongement constant des délais suggère un manquement aux obligations envers les opérateurs », considérant, en même temps, que cette décision « contribuera également à préserver la production nationale et les dépenses en devises ».
SS
