Selon Selim Azzabi, un conseiller du président tunisien ce projet de loi d’amnistie devrait concerner 4.000 à 8.000 « fonctionnaires n’ayant pas tiré profit de manière directe ou indirecte (de la corruption, NDLR) et n’ayant pas abusé de l’argent public », et de 2000 à 3000 « citoyens en ayant tiré profit directement et indirectement ».
Le projet de loi amnistiant des milliers de faits de corruption ayant eu lieu sous le régime de Ben Ali est « en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de la lutte contre l’impunité » : c’est ce qu’estiment, dans une déclaration rendue publique hier, une vingtaine d’associations tunisiennes.
Cette proposition de loi « menace la transition démocratique », ajoutent-t-elles dans ce texte intitulé « Blanchir les corrompus, une priorité nationale ? » et rapporté par Jeune Afrique, entre autres médias.
Parmi les associations signataires de la déclaration, qui appelle au retrait « immédiat et définitif » de ce projet de loi, figurent notamment la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), deux ONG qui ont joué un rôle primordial dans la lutte contre la dictature de Zine El Abidine Ben Ali.
Pour rappel, le projet de loi, appelé officiellement « de réconciliation », a été initié en 2015 par la présidence de la République tunisienne avant d’être mis provisoirement de côté puis, de nouveau, ressorti des tiroirs. Il prévoit l’abandon des poursuites judiciaires dans les affaires de corruption avant la chute de Zine El Abidine Ben Ali, contre le remboursement des sommes et biens indûment acquis et le paiement d’une pénalité.
« Ce projet de loi empêchera l’assainissement des institutions »
Suite à sonaudition, hier, par l’Assemblée tunisienne, Selim Azzabi, un conseiller du président de la République Béji Caïd Essebsi, a déclaré que ce projet de loi d’amnistie devrait concerner 4.000 à 8.000 « fonctionnaires n’ayant pas tiré profit de manière directe ou indirecte (de la corruption, NDLR) et n’ayant pas abusé de l’argent public », et de 2000 à 3000 « citoyens en ayant tiré profit directement et indirectement ».
Le projet de loi de la présidence de la République tunisienne est justifié, aux yeux de ses initiateurs, par la nécessité d’améliorer le climat des affaires et d’attirer les investisseurs. A ces arguments, ceux qui s’y opposent relèvent qu’une telle amnistie n’est pas à même d’améliorer le climat économique. Bien au contraire, relève l’association Labo démocratique citée par Jeune Afrique, elle « empêche l’assainissement des institutions de l’État des pratiques de corruption aux conséquences économiques désastreuses pour le pays ».
