Les représentants des organisations nationales et les experts et universitaires membres du Conseil national de la Fiscalité (CNF), réunis, récemment à Tunis, ont recommandé l’élaboration d’une stratégie permettant « l’intégration spontanée des activités économiques informelles dans le circuit formel de l’économie nationale ».
Ils ont appelé, selon le ministère des Finances, à ancrer la culture de la fiscalité à travers le développement de l’esprit de citoyenneté et à réviser le rôle de l’administration fiscale afin de garantir, à la fois, les droits de l’administration et ceux des contribuables. De son coté, Slim Chaker, ministre des Finances, qui a présidé les travaux de ce conseil, a indiqué que la loi des finances pour l’année 2016 comportera plusieurs mesures de réforme fiscale.
Selon le ministère des Finances, la réunion du Conseil national de la fiscalité a permis d’examiner, entre autres questions, l’état d’avancement des réformes fiscales, la stratégie de modernisation de la douane tunisienne à travers la dématérialisation des procédures et la lutte contre la contrebande.
A rappeler qu’un conseil ministériel restreint (CMR) a été tenu, lundi au palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid et consacré à l’examen de la stratégie de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle. Les participants à cet événement ont appelé à la nécessité de mettre en place des points avancés de contrôle douanier aux niveaux régional et local, chargés de contrôler les produits destinés à l’exportation.
Mettre en place un réseau de contrôle mobile
Le CMR a, par ailleurs, recommandé de mettre en place un réseau de contrôle mobile mixte (douane, garde nationale et contrôle économique) autour des zones frontalières et des ports. Il s’agit, en outre, de développer l’utilisation des nouvelles technologies de la communication.
Il y a lieu, selon Essid, d’élaborer un plan de communication visant à sensibiliser toutes les parties quant aux dangers de la contrebande et du commerce parallèle sur l’économie nationale, les équilibres financiers de l’Etat et la santé du consommateur.
Le chef du gouvernement a, dans ce cadre, appelé à créer une commission technique relevant des hautes commissions mixtes tuniso-algérienne et tuniso-libyenne. Cette structure sera chargée d’assurer le suivi du dossier de la contrebande et de trouver les solutions à même de contrer ce phénomène et d’assurer un flux régulier des échanges.
