Le gouvernement a retiré, le projet de loi de finances complémentaire de l’exercice 2020, de l’ARP, qui l’a rejeté en commission.
Le gouvernement avait adressé vendredi, une correspondance à l’ARP pour retirer ce projet pour le réviser a affirmé, samedi, à l’Agence TAP, la conseillère en communication du chef du gouvernement, Sameh Mefteh, notant que la nouvelle version doit être soumise à l’ARP, au plus tard le 15 novembre.
Selon le vice président de la commission des finances, de la planification et du développement, Iyadh Elloumi, le gouvernement présentera, la semaine prochaine la nouvelle version du projet de loi de finances complémentaire de 2020, pour discussion et adoption avant d’entamer l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2021, d’autant plus que les délais constitutionnels le permettent encore.
En effet, les délais de vote de la loi de finances complémentaire ont été fixés à 21 jours à compter de la date de dépôt auprès de l’ARP d’après l’article 47, de la loi organique du budget.
Elloumi a souligné que la commission des finances a rejeté la version initiale du projet et a appelé le gouvernement à l’amender, et à clarifié davantage de nombreuses données relatives aux dépenses publiques, aux dettes ainsi qu’à la valeur des prêts et les modalités de leur utilisation d’une manière transparente et précise.
Les membres de la commission des finances ont estimé, lors de l’examen de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, le 26 octobre 2020, que l’adoption de ce projet sous sa forme actuelle provoquera l’approfondissement de l’endettement et la difficulté de sortie sur le marché financier international, en plus de la possibilité de réduire la note souveraine de la Tunisie en raison de la situation financière difficile.
De son coté, le ministre de l’Economie, des Finances et du Soutien à l’investissement, Ali Kooli a souligné, lors d’une séance d’audition à la commission des finances, le 27 octobre 2020, que parmi les raisons de recours à l’élaboration d’une loi de finances complémentaire est d’œuvrer à surmonter les répercussions négatives de la crise sanitaire du Covid 19 sur l’économie nationale, exprimant son engagement à interagir immédiatement aux propositions des députés relatives à la révision de certains chiffres.Et de préciser que l’actualisation des résultats escomptés en 2020 a permis d’enregistrer une détérioration du déficit budgétaire d’environ 10 milliards de dinars, qui sera couvert par le recours à des financements internes et externes.
Pour sa part, le Gouverneur de la Banque Centrale Tunisienne, Marouane Abassi, avait appelé, lors d’une séance d’audition de la commission des finances, tenue le 28 octobre 2020, le gouvernement à réviser le projet de loi de finances complémentaire , en réduisant les dépenses, en reportant certaines dépenses inutiles ou en intensifiant le processus de restitution des sommes dues à l’Etat.
Il a évoqué le déséquilibre de finances publiques du aux répercussions de la crise de coronavirus, ce qui augmentera le déficit à plus de 13% dans le projet de loi de finances complémentaire et portera la dette publique à des niveaux sans précédent.
