Le Parlement tunisien a adopté récemment, le projet de loi n°16 de 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, avec 121 voix pour, aucun contre et quatre abstentions. La commission administrative de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a exprimé, samedi, son mécontentement à propos de cet amendement.
Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, ce texte vise « à encadrer les relations professionnelles et à mettre fin à l’emploi précaire. Il établit le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme, limite strictement le recours aux CDD à des cas exceptionnels, et fixe la période d’essai à six mois, renouvelable une fois ».
La loi interdit également la sous-traitance pour les missions permanentes dans les entreprises, n’autorisant que des interventions ponctuelles ou techniques, sous conditions. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, avec des mesures transitoires pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.
La commission administrative de l’UGTT, réunie du 21 au 23 mai à Hammamet, a exprimé son mécontentement face à l’amendement unilatéral du code du travail sans consultation préalable des représentants syndicaux.
Elle dénonce « le refus persistant du pouvoir d’instaurer un véritable dialogue social et d’engager des négociations collectives, notamment dans la fonction publique, le secteur public et le secteur privé ». L’UGTT appelle à l’application des accords conclus, à la finalisation des négociations sur les statuts professionnels et à la révision des salaires et invite ses structures à se mobiliser et à défendre les droits des travailleurs par tous les moyens légitimes, conformément aux décisions de son conseil national.
En avril dernier, l’UGTT avait déjà dénoncé l’exclusion systématique de ses représentants des discussions autour de l’amendement du Code du travail, accusant le gouvernement de mener une politique délibérée d’exclusion au profit des employeurs. Le syndicat avait fustigé une réforme partielle et déséquilibrée, estimant que la révision du Code devait être globale et inclusive, et dénonçant la violation du cadre légal du dialogue social, notamment la loi n°54 de 2017 qui impose la consultation du Conseil national du dialogue social. L’UGTT avait également alerté sur le risque de formulations vagues dans le projet, susceptibles de perpétuer l’exploitation des travailleurs.
