Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a suggéré pour la première fois, l’alternative de « la régularisation », comme solution pour récupérer l’argent spolié par Ben Ali, sa famille et ses proches. En effet, l’idée prévoit, selon Ayari, d’arriver à une solution pour restituer l’argent spolié avec, en contre partie, l’arrêt des poursuites judiciaires.
« Ceci nécessite une décision politique », estime Ayari, qui s’exprimait, lors d’une audience, lundi, par la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Le gouverneur de la BCT a ajouté que la prolongation de l’activité de la commission nationale pour la restitution de l’argent spolié existant à l’étranger devait revêtir, elle aussi, un aspect politique et la mettre sous la houlette de l’une des trois présidences.
Le gouverneur de la BCT a reconnu les difficultés rencontrées au niveau du suivi judiciaire de l’argent spolié qui n’a pas abouti, jusqu’à présent, à des résultats concrets.
La commission nationale chargée de la récupération de l’argent spolié, basée à l’étranger a parachevé depuis le 15 mars 2015, ses activités, après quatre ans de travail.
Le décret-loi relatif aux biens spoliés stipule le transfert de leurs dossiers au ministère des domaines de l’Etat.
Revoir décret-loi relatif aux biens spoliés
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a demandé, à la lumière des difficultés rencontrées au niveau de l’examen de ces dossiers, de modifier ce décret-loi à même de permettre de prolonger les activités de la commission présidée par la BCT.
Ayari a affirmé que le bureau du secrétaire général qatari qui a été désigné par l’instance des Nations Unis pour la lutte contre la corruption, pour aider les pays du printemps arabe à récupérer leur argent spolié, a proposé précédemment à la Tunisie, l’idée de la régularisation. Il a fait remarquer que la poursuite judiciaire de ces dossiers à travers les bureaux d’avocats internationaux demande encore du temps.
Un rapport élaboré par la commission nationale pour la récupération de l’argent spolié, distribué au cours de la séance d’audition, souligne que le ministère de la Justice n’a pas mis à la disposition de cette commission un juge qui se chargera, à plein temps, du dossier, bien qu’elle l’ait demandé à maintes reprises.
Quelques biens récupérés
Le rapport indique que la Tunisie a récupéré un avion depuis la Suisse et un autre depuis la France (2011) et deux yachts depuis l’Italie et l’Espagne (2013) et un compte bancaire depuis le Liban. Les comptes bancaires ouverts en Suisse, France, Canada, Emirats arabes Unis et Luxemburg sont gelés jusqu’à présent, et ont fait l’objet d’un suivi judiciaire en Tunisie, selon le même rapport. Le dossier des biens confisqués fait l’objet d’intervention de trois commissions, en l’occurrence, la commission nationale chargée de la confiscation, (ministère des Domaines de l’Etat), la commission de récupération de l’argent spolié existant à l’étranger (BCT) et la commission de gestion des biens confisqués (ministère des Finances).
