L’ouverture d’un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises s’avère nécessaire en Tunisie, estime l’OTE.
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, en Tunisie, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une note d’analyse, qui vient d’être publiée par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE).
“Les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 permettent de dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs sur le temps long. Comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l’Etat devant les sociétés pétrolières et non pétrolières.
Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elles versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies”, précise l’OTE.
Il indique cependant, que “le fait le plus marquant est le décrochage observé après la révolution en 2011. En effet, depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas”.
Dans l’attente du bilan de l’exécution du budget de l’année 2017, dans le cadre duquel les sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5%, l’auteur de la note estime qu’il est nécessaire, “d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises et sur les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés”.
Il faut dire que la publication de cette étude tombe mal pour le gouvernement Chahed, avec la loi de finances 2018, étant donné que l’UGTT ne veut plus que les salariés endossent davantage le poids de la crise économique.
