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Tunisie : une nouvelle loi sur les chèques qui provoque une forte chute de leur usage

Par Maghreb Émergent 4 avril 2025

En Tunisie, après l’entrée en vigueur d’une loi réglementant davantage l’usage des chèques début février, leur usage a considérablement chuté. La Banque Centrale, évoque une baisse de 94 %, alors qu’ils constituaient 53 % des échanges en 2024.

Selon des observateurs, cette nouvelle loi a de fait un impact sur l’économie. Les chèques étaient, pour la plupart des commerçants, entrepreneurs et particuliers, un moyen de garantie et non de paiement, pour faire face à un manque de trésorerie ou de liquidité récurrent.

En effet, les banques ont renforcé leurs contrôles, limitant fortement l’usage de ce moyen de paiement auquel les consommateurs et les PME avaient largement recours.

Chaque carnet de chèques est désormais soumis à un plafond d’émission et à une date limite d’encaissement déterminée en fonction des ressources du client. Une plate-forme en ligne permet aussi aux bénéficiaires de vérifier la solvabilité de l’émetteur avant d’accepter un chèque.

Dans ce contexte, les commerçants qui s’appuyaient largement sur les paiements par chèques différés doivent revoir leurs pratiques. Certains proposent à leurs clients de leur envoyer tous les mois un commercial pour récupérer leur dû en liquide, d’autres proposent des prélèvements automatiques sur leur compte ou leur salaire. Mais ce service reste réservé aux personnes pouvant justifier d’un revenu fixe. 

En revanche, des observateurs rappellent que « ce nouveau système a été instauré pour lutter contre le phénomène des chèques sans provision, puni de lourdes peines de prison, mais très répandu en Tunisie ». La Fédération des artisans et des petites et moyennes entreprises défend aussi la loi, car beaucoup d’entrepreneurs ont fait faillite à cause de chèques sans provision.

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