Le député tunisien, Jael Khadhmi, a annoncé, en fin de semaine écoulée, une initiative législative visant à accorder une amnistie générale pour les émetteurs de chèques sans provision, quel que soit le montant. « L’objectif est de régler la situation de milliers de personnes poursuivies ou en fuite, en Tunisie et à l’étranger » rapporte la presse locale.
Jusqu’ici limité quant à son application aux seuls chèques bancaires sans provision de dépassant pas le seuil des 5000 dinars tunisiens, l’amendement du Code du commerce vient d’être élargi pour inclure désormais l’ensemble des chèques quel qu’en soit le montant.
Mais selon Khadhmi, la loi actuelle a permis de réduire le nombre de détenus, mais le défi reste les personnes visées par des avis de recherche. La nouvelle proposition prévoit aussi des mécanismes pour garantir les droits des créanciers, via l’exécution des jugements civils.
Les partisans de cette proposition ont défendu l’idée qu’une telle mesure permettrait de réintégrer les contrevenants dans le circuit économique, de faciliter la régularisation des dettes tout en protégeant les droits des créanciers via des recours civils, et de réduire l’engorgement des tribunaux.
Cependant, des députés s’y opposent, craignant que cela porte atteinte aux droits des créanciers et rende plus difficile le recouvrement des dettes, surtout pour les grosses sommes. Certains proposent plutôt d’accélérer les procédures judiciaires et d’améliorer les mécanismes de recouvrement.
« Malgré les critiques, l’initiative gagne du soutien au Parlement, et sa probabilité d’adoption est jugée élevée » indiquent des médias tunisiens.
Il est à noter qu’après l’entrée en vigueur d’une loi réglementant davantage l’usage des chèques début février, leur usage a considérablement chuté. La Banque Centrale, évoque une baisse de 94 %, alors qu’ils constituaient 53 % des échanges en 2024.
Concernant cette loi, des observateurs ont expliqué que « le nouveau système a été instauré pour lutter contre le phénomène des chèques sans provision, puni de lourdes peines de prison, mais très répandu en Tunisie ». La Fédération des artisans et des petites et moyennes entreprises défend aussi la loi, car beaucoup d’entrepreneurs ont fait faillite à cause de chèques sans provision.
