Ceci s’avère nécessaire pour deux raisons. La première est le faible rendement de la majorité des 25 impôts et taxes profitant aux communes : 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et 35% de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La seconde est la baisse des aides étatiques aux communes qui, en 2017 ont totalisé 53 milliards de DA en 2017, soit 30% de moins qu’en 2015.
Le financement local sera, aujourd’hui à Alger, à l’ordre du jour d’une réunion nationale des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW) organisée par le ministère de l’Intérieur. C’est ce que rapporte l’agence Algérie Presse Service (APS), qui rappelle que le projet de loi relative aux collectivités locales devrait dégager de nouvelles pistes de financement de ces dernières.
Dégager de nouvelles pistes de financement local s’avère nécessaire au vu de deux constats. Le premier est le faible rendement de la majorité des 25 impôts et taxes profitant aux communes : en effet, rappelle l’APS, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et 35% de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tandis que les revenus des autres ne couvrent que 4% de la fiscalité locale. Le second constat est la baisse des aides étatiques aux communes : ces aides ont totalisé 53 milliards de DA en 2017, soit un recul de près du tiers (-30%) par rapport à 2015 selon les chiffres rapportés par l’APS de la direction des Finances locales à la Direction générale des Collectivités locales du ministère de l’Intérieur.
Pour rappel, la Loi de finances pour 2015 (article 68) a introduit le principe d’une solidarité financière intercommunale, les communes d’une même wilaya pouvant ainsi s’attribuer des subventions les unes aux autres. Elle a étendu aux locataires la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, payée jusque-là uniquement aux propriétaires des biens immobiliers, étendu à toutes les communes du pays la taxe d’habitation destinée à la réhabilitation du parc immobilier communal et aligné sur les prix du marché les prix des loyers des biens communaux.
