L’Algérie s’apprête à moderniser en profondeur son système de taxation des actes d’urbanisme, resté figé depuis 2000. Le projet de loi de finances (PLF) 2025 introduit une réforme substantielle visant à rationaliser et uniformiser les prélèvements fiscaux dans le secteur immobilier.
Au cœur de cette réforme figure un changement conceptuel majeur : l’abandon de la notion de “surface construite” au profit de la “surface cumulée de plancher”. Cette évolution terminologique, loin d’être anodine, vise à harmoniser les pratiques administratives à l’échelle nationale et à offrir une meilleure prévisibilité fiscale aux opérateurs économiques.
Le nouveau dispositif fiscal établit une grille tarifaire différenciée selon la destination des biens. Pour l’immobilier résidentiel, les taxes s’échelonneront de 22 500 DA pour les surfaces modestes de 150 m² jusqu’à 500 000 DA pour les grandes surfaces dépassant 3000 m². Le secteur professionnel n’est pas en reste, avec des prélèvements allant de 100 000 DA pour 200 m² à 300 000 DA au-delà de 300 m² pour les constructions à usage agricole, industriel ou commercial.
Innovation notable, le texte introduit une tarification spécifique pour les permis de démolition, fixée à 300 DA par mètre carré de surface plancher, assortie d’une taxe de 75 DA par mètre linéaire pour les clôtures. Les modifications de permis de construire seront également soumises à une taxation proportionnelle aux surfaces ajoutées ou modifiées.
Toutefois, soucieux de préserver l’équilibre social, le législateur a prévu des exemptions ciblées. Les programmes de logements sociaux subventionnés par l’État, les projets d’infrastructures publiques et les constructions à vocation humanitaire bénéficieront d’une exonération totale.
