Depuis le 1er janvier 2026, l’actualisation de l’article 202 du Code des douanes a profondément modifié les règles d’importation des véhicules dans le cadre du changement de résidence (CCR). La suppression de la possibilité d’importer des véhicules à moteur diesel a provoqué une situation de blocage inattendue pour de nombreux membres de la diaspora algérienne, de retour définitif au pays.
Mal informés de cette évolution juridique, plusieurs citoyens se retrouvent aujourd’hui avec des véhicules bloqués dans les ports algériens, devenus non conformes du jour au lendemain.
Face à cette situation, le député de la diaspora Abdelouahab Yagoubi a décidé de réagir. Il a adressé une correspondance officielle au directeur général des Douanes afin de solliciter une dérogation temporaire jusqu’au 30 juin 2026, permettant la régularisation des véhicules diesel importés de bonne foi dans le cadre du CCR.
Diaspora bloquée en Algérie : une situation humaine et administrative critique
Dans sa lettre, le député souligne que « de nombreux citoyens ayant respecté les textes en vigueur au moment de l’achat se retrouvent aujourd’hui piégés par une application mal expliquée de la nouvelle loi ». Pour ces membres de la diaspora, le retour en arrière n’est pas une option simple. Revenir en France nécessite « une procédure complète de demande de visa, la prise de rendez-vous, le dépôt de dossier et des délais administratifs incompatibles avec l’urgence de la situation ».
Résultat, des familles restent bloquées en Algérie, leurs véhicules immobilisés dans les ports, sans visibilité claire sur leur sort. « L’absence d’information claire et préalable avant la fin de l’année 2025 » et « la publication tardive des instructions d’application » ont créé, selon le député, un véritable flou juridique.
Prolongation jusqu’à juin 2026 : la proposition du député Yagoubi
Dans son initiative parlementaire, Abdelouahab Yagoubi insiste : « Cette démarche ne vise nullement à contourner la loi, mais à traiter une situation transitoire injuste ayant affecté des citoyens ayant agi de bonne foi ». Il plaide pour le respect du principe de sécurité juridique, la non-rétroactivité de la loi et un traitement équitable entre citoyens.
Sans réponse favorable de l’administration douanière, le sort de ces véhicules est déjà connu : « des frais de stationnement portuaire qui augmentent chaque jour », suivis, à terme, par « la saisie pure et simple des véhicules ». Un scénario coûteux et psychologiquement éprouvant pour des citoyens qui, rappelle le député, « ont respecté les règles et agi conformément aux textes en vigueur à l’époque ».
Article 202 : ce qui a changé avec la loi de finances 2026
Depuis le début de l’année, l’article 202 du Code des douanes a été profondément révisé. La possibilité d’importer des véhicules diesel a été supprimée, au profit des véhicules électriques ou hybrides. La cylindrée maximale autorisée pour les moteurs essence est passée de 2 000 cm³ à 1 800 cm³, tandis que la limite diesel de 2 500 cm³ a été abrogée avec la suppression de cette motorisation.
Autre changement majeur : le véhicule n’est plus tenu d’être « neuf ». Désormais, les Algériens résidant à l’étranger peuvent importer un véhicule âgé de moins de cinq ans, une mesure présentée comme un assouplissement, mais qui ne compense pas, selon le député, « le préjudice subi par ceux pris au piège du flou juridique ».
Pour Abdelouahab Yagoubi, « la question des véhicules diesel dépasse le débat technique : elle touche à la confiance dans le droit, aux institutions de l’État et à la responsabilité morale envers la diaspora ». Une initiative parlementaire qui place désormais l’administration face à un choix décisif.
