Une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple afin de modifier plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne. Porté par des députés, le texte vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité, aussi bien par naturalisation qu’à la naissance.
Naturalisation : des critères de résidence plus stricts
Le projet prévoit de conditionner l’octroi de la nationalité tunisienne à une entrée régulière sur le territoire et à une résidence habituelle et continue d’au moins sept ans avant le dépôt de la demande. Les initiateurs du texte estiment que cette exigence permettrait de s’assurer de l’existence de liens durables et réels entre le demandeur et la Tunisie.
Clarifications sur la nationalité à la naissance
La proposition de loi prévoit également des ajustements pour les situations particulières liées à la naissance sur le sol tunisien. Ainsi, les enfants nés en Tunisie de parents apatrides seraient reconnus comme tunisiens si leurs parents peuvent justifier d’au moins dix ans de résidence dans le pays. De même, les enfants nés de parents inconnus sur le territoire tunisien seraient considérés comme tunisiens, sauf si une filiation étrangère est établie ultérieurement. Enfin, les nouveau-nés trouvés en Tunisie seraient présumés être nés sur le sol national jusqu’à preuve du contraire. Selon les auteurs du texte, ces mesures visent à clarifier le cadre juridique et à encadrer de manière plus précise l’attribution automatique de la nationalité.
Entre souveraineté et attractivité
Dans l’exposé des motifs, les députés soulignent que la nationalité constitue un instrument stratégique relevant de la souveraineté de l’État. Ils mettent en avant la nécessité d’adapter la législation aux priorités sécuritaires, économiques et sociales du pays.
Le texte insiste également sur l’objectif d’attirer des compétences stratégiques dans des secteurs clés tels que la science, l’économie et la culture, tout en préservant l’intérêt supérieur de la nation.
La proposition devra désormais suivre le processus législatif au sein du Parlement avant une éventuelle adoption.
