Vers un durcissement des sanctions contre les pratiques anticoncurrentielles en Tunisie | Maghreb Émergent

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Vers un durcissement des sanctions contre les pratiques anticoncurrentielles en Tunisie

Par Maghreb Émergent
25 février 2025

Un groupe de députés tunisiens a proposé un amendement à la loi n° 2015-36 sur la concurrence et les prix afin de renforcer la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

Selon la presse locale, le projet introduit six nouveaux articles prévoyant des sanctions plus sévères, notamment des amendes allant jusqu’à 500 000 dinars et des peines de prison d’un an pour infractions telles que le refus de vente, la spéculation, la manipulation des prix, la détention illégale de stocks ou la fraude commerciale.

Il vise également à renforcer la transparence des prix et la facturation, avec des sanctions pouvant atteindre 10 000 dinars en cas de non-respect.

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