Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi définissant les règles régissant les zones franches, et ce lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de plusieurs ministres.
Il s’agit en effet du texte proposé par le ministre du commerce Kamel Rezig et qui prévoit l’exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation mais également, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale.
Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l’investissement et la production, stimuler et diversifier l’économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations.
Il a également pour objectif de résoudre le problème de la lutte contre la contrebande à travers le développement du commerce extérieur par la création de zones franches avec les pays africains voisins, a encore expliqué le ministre.
Avec APS
