Le Conseil des ministres réuni ce mercredi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a adopté une séries de mesures visant à faire face à la baisse drastiques des revenus pétroliers. Ces mesures introduites par la loi des finances complémentaire (LFC) pour 2015, visent à encourager la production locale pour la substituer aux importations.
La LFC 2015 prévoit ainsi la révision du taux de l’impôt sur les bénéfices de sociétés (IBS) à la faveur des producteurs nationaux. Unifié par la loi des finances pour 2015 à 23% pour tous les types d’activités (commerciales et industrielles), le taux de l’IBS sera réduit à 19% pour les entreprises de production de biens, soit son niveau d’auparavant, alors qu’il est fixé à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et augmenté à 26% pour les autres activités notamment d’importation et de revente en l’état.
Plusieurs chefs d’entreprises et organisations patronales avaient contesté l’unification de ce taux par la loi de finances initiale, la considérant comme une « discrimination » à l’égard de la production nationale. En plus de l’IBS, la LFC 2015 prévoit la réduction de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) de 2% à 1% pour les activités de production de biens et à 1,5% pour les activités de BTPH. Ce taux est, par contre, maintenu à 2% pour les autres activités alors qu’il est porté à 3% pour l’activité de transport par canalisation d’hydrocarbures.
Dans le même sillage, l’Etat va accorder des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d’aluminium et les corps gras végétaux, des composantes essentielles dans l’industrie.
Des facilités pour le foncier industriel, des pénalités pour sa non exploitation
Dans la même logique d’encouragement de l’investissement, la LFC 2015 prévoit, entre autres, de simplifier davantage la procédure de création d’entreprises et de l’accès au foncier industriel, et ce, à travers la mise en place d’un guichet unique devant remplacer le Calpiref (comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier).
Une mesure qui doit contribuer fortement à la création de PME lesquelles peuvent engendrer une croissance sensible à l’économie nationale. Mais parallèlement à ces facilités d’accès au foncier industriel, l’Etat promet d’être sévère avec ceux qui ne l’exploitent pas. En effet, il est prévu l’institution d’une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. Le même texte prévoit également une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations liées aux crédits immobiliers à moyenne et à long terme ainsi qu’une réduction des charges notariales de tout acte lié à l’investissement.
Recours obligatoire à la production nationale
Par ailleurs, un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, examiné et adopté lors du Conseil des ministres, vient pour instituer une nouvelle clause dans les cahiers des charges relatifs aux marchés publics interdisant aux opérateurs le recours aux produits d’importation sauf si le produit national équivalent n’est pas disponible.
Une disposition qui a été déjà appliquée dans le secteur de la construction et du bâtiment. Mais là, le recours à la production nationale sera obligatoire dans tous les domaines d’activité. En somme, ce sont des mesures devant contribuer à donner une nouvelle impulsion à l’industrie nationale, un des secteurs-clés pour préparer l’après-pétrole.
