La polémique se poursuit dans la presse nationale au sujet du blocage par le ministère de l’industrie de l’investissement du groupe Cévital dans sa nouvelle usine de produits électroménagers.
Il est intéressant de noter que , sur le fond du problème, qui concerne l’autorisation ou non de l’importation d’équipements et de matériels rénovés , le projet de nouveau code des investissements, préparé pourtant sous l’égide du ministère de l’industrie de M. Bouchouareb ,prévoit purement et simplement la levée de ce qui est considéré par les rédacteurs du nouveau code dans leur exposé des motifs comme : « un obstacle à l’investissement ».
Une réglementation illisible et contradictoire
Dans leur analyse de la réglementation existante les rédacteurs du nouveau code des investissements relèvent d’abord « les contradictions nées de l’exclusion des équipements rénovés qui donnent lieu à une situation où un texte l’interdit alors que d’autres l’autorisent ».Cette exclusion , à l’origine des mésaventures récentes du dossier d’investissement du groupe Cévital dans le cadre de son usine Brandt de Sétif, a pour effet, note les rédacteurs du projet de loi d’:«entraver les investissements notamment ceux réalisés par voie d’apport en nature dans le cadre du leasing international ( ordonnance 96-09 du 10 janvier 1996 relative au crédit –bail) et par délocalisation à partir de l’étranger ( ordonnance 01-03 du 20 aout 2001)» . « Dans tous ces cas, poursuivent les rédacteurs du nouveau projet de loi, les biens d’équipements concernés ne peuvent être qu’usagés »
Levée de l’interdiction sur les équipements rénovés
Le projet de nouveau code des investissements prévoit en conséquence dans son article 6 que « sont admis comme investissements et éligible aux avantages, les biens, y compris rénovés conformément à la législation en vigueur, constituant des apports extérieurs en nature entrant dans le cadre de la réalisation d’investissements ou d’opérations de délocalisations d’activité à partir de l’étranger ».
Un « accès automatique aux avantages »
Notons que le projet de code des investissements prévoit également, c’est son principal mérite encore confirmé par la polémique en cours, l’institution d’un processus d’accès automatique aux avantages liés à l’acte d’investissement. « Point n’est besoin de l’intervention d’un organe ou d’une personne pour décider du bénéfice ou du refus des avantages, écrivent les rédacteurs du nouveau code. L’investissement éligible tire ses droits directement de la loi et leur mise en œuvre est assurée directement par les administrations fiscales et douanières ».Plus de décision d’octroi des avantages ni de contrôle de conformité à des conditions préalables .L’accès automatique aux avantages s’accompagne d’une « procédure simplifiée reposant sur un seul document et consistant dans un simple enregistrement de l’investisseur effectué sur place et séance tenante ».
Rappelons que l’examen par le gouvernement du projet de nouveau code des investissements, qui doit précéder son approbation par le parlement, continue d’être annoncé « pour les prochaines semaines » depuis le printemps dernier. Un retard qui pourrait traduire l’absence de consensus au sein des sphères dirigeantes sur son contenu.
