Cette taxe « vise à prévoir un régime fiscal spécifique pour les opérations commerciales effectuées via les plateformes numériques et la vente directe en réseau ».
L’Algérie compte taxer le commerce électronique avant même son lancement réel. C’est ce que nous apprend le texte du projet de loi de finances (PLF) 2019. Il est question, dans ce texte, d’une taxe de 5% au titre de l’IFU (impôt forfaitaire unique) imposée sur tous les intervenants dans le circuit de distribution des biens et des services via les plateformes numériques ou ceux de la vente directe en réseau.
Selon le même document tous ceux qui interviennent dans la chaîne du commerce électronique, qu’il s’agisse d’un Retailer ou d’une Marketplace seront « soumis à une retenue à la source libératoire au taux de 5% au titre de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU), applicable sur le montant de la facture en tout TTC (toute taxe comprise) ».
Selon les motifs exposés dans le PLF 2019, cette taxe « vise à prévoir un régime fiscal spécifique pour les opérations commerciales effectuées via les plateformes numériques et la vente directe en réseau ». Mais c’est aussi un outil d’encadrement des opérations réalisées par les intervenants dans cette chaîne.
Ce qui est marquant dans le texte du PLF 2019, c’est l’incompréhension des motifs qui justifient l’instauration des retenues à la source, alors que les opérateurs, personnes physiques ou morales, sont déjà soumis à la TVA et toutes autres taxes dans l’exercice de l’activité commerciale, et surtout « ce sont des retenus applicables pour les personnes non immatriculées auprès de l’administration fiscale ».
Le comment et le pourquoi de cette IFU seront connues à la reprise des travaux de l’APN.
