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Algérie

Algérie – Le projet de loi de finances 2016 propose un nouveau barème des tarifs de la vignette automobile

Par Yacine Temlali
18 octobre 2015
Photo publiée sur le site de l'APS.

Nous publions ici les propositions du gouvernement pour amender le barème des tarifs de la vignette automobile. Ces propositions ont été rapportées par Algérie Presse Service (APS) qui cite par le projet de loi de finances pour 2016.

 

 

1-  Véhicules utilitaires et d’exploitation:

 

1-a) Véhicules de moins de 5 ans d’âge :

– 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).

– 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement).

– 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement) 

1-b) Véhicules de plus de 5 ans d’âge:

– 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement).

– 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement)

– 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

 

2- Véhicules de transport de voyageurs:

 

2-a) Véhicules de moins de 5 ans d’âge:

– 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement).

– 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement).

– 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement)

– 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).

2-b) Véhicules de plus de 5 ans d’âge:

– 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement).

– 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement).

– 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement)

– 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

 

3- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de:

 

3-a) Jusqu’à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).

3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).

3-c) De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

 

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