La loi de Finances 2014 comprend un article qui enjoint aux entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi de personnes handicapées dans la proportion de 1% de leur effectif de payer une taxe, a rappelé la ministre de la Solidarité nationale.
Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés seront soumises au paiement d’une taxe à compter de 2015, a affirmé lundi à Alger la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Mounia Meslem.
La loi de Finances 2014 comprend un article qui enjoint aux entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi de personnes handicapées dans la proportion de 1% de leur effectif, de payer une taxe, a précisé la ministre dans une déclaration à la presse en marge d’une rencontre sur les offres de formation au profit des handicapés visuels.
Les recettes de cette taxe alimenteront la Caisse de solidarité nationale pour être utilisées dans le financement des programmes d’accompagnement et d’aide aux handicapés, a ajouté Mme Meslem sans pour autant préciser le montant de cette imposition.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du décret exécutif relatif à la protection des personnes handicapés, lequel fait obligation aux entreprises d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 1% de leur effectif.
Mme Meslem a, par ailleurs, évoqué le projet portant augmentation de la pension octroyées aux personnes handicapées invalides à 100%, proposé récemment par son département et qui est toujours en cours d’examen.
S’agissant de l’étude sur le handicap en Algérie, lancée depuis près d’une année, la ministre a fait savoir qu’elle serait fin prête en septembre 2015.
