Le ministre des finances, Hadji baba Ammi a indiqué que les prélèvements du fonds devraient atteindre 1.000 milliards de dinars entre 2016 et 2017. Il répondait aux questions des députés en séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) a rappelé que le Fonds de régulation des recettes n’est pas un fond souverain destiné à l’investissement sur des actifs extérieurs mais que son rôle consistait en le maintien de la stabilité budgétaire et le paiement de la dette.
Le Fond a joué un rôle primordial en tant qu’outil fondamental pour résorber les chocs financiers d’une part, et financer les investissements publics d’autre part, ce qui a permis de réaliser des taux de croissance appréciables par rapport aux pays voisins et autres exportateurs de pétrole, a soutenu le ministre.
Le Fonds de régulation des recettes, a permis de « réduire la charge sur les ressources financières, notamment celles destinées au secteur bancaire, consacrant ainsi ces fonds au profit des entreprises et projets économiques », a ajouté le ministre.
Concernant le Fonds de régulation des recettes, M. Baba Ami a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’un fond souverain destiné à l’investissement sur des actifs extérieurs mais que son rôle consistait en le maintien de la stabilité budgétaire et le paiement de la dette.
De 2000 à 2015 les prélèvements sur ce Fonds ont atteint 17.575 milliards de dinars, soit 90% des excédents du Fonds, dont 14.567 milliards de dinars comme contribution au financement du déficit du trésor (soit 82% des prélèvements) et 2.600 milliards de dinars pour rembourser le principal de la dette publique (soit 15 % des prélèvements) et 608 milliards de dinars pour les payements par anticipation de la banque d’Algérie.
7.000 milliards DA d’impôts non recouvrés
A une question sur les méthodes de lutte contre la fraude fiscale et le marché parallèle, le ministre a rappelé que le volume des impôts non recouvrés a « atteint 7.000 milliards de dinars dont 5.000 milliards de DA redevables aux deux banques en faillite et en cours de liquidation », à savoir Khalifa Bank et la BCIA.
Concernant les mesures prises par l’administration fiscale pour récupérer une partie de ces montants, il a précisé qu’il s’agissait de « saisir les biens et les comptes bancaires, de lancer des investigations en collaboration avec les services de sécurité, de porter plainte contre les fraudeurs, simplifier les mesures fiscales et rapprocher l’administration du contribuable ».
Quant à l’activité parallèle, le gouvernement veille à l’introduire dans l’activité formelle à travers la mise en place d’un cadre permettant aux commerçants illicites de travailler dans des espaces équipés par les collectivités locales, en attendant qu’ils bénéficient, provisoirement, d’une exonération de l’unique impôt forfaitaire durant deux ans.
