Le gouvernement évoque le principe d’égalité devant l’impôt entre nationaux et étrangers pour justifier son alignement.
Le gouvernement algérien propose dans le projet de loi de finances pour 2018 de faire passer de 10% à 15% l’impôt sur les dividendes reversés aux personnes physiques résidentes en Algérie. L’amendement de l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées est justifié dans l’exposé des motifs par la nécessité d’appliquer le « principe d’équité fiscale, qui constitue un des principes fondamentaux du système fiscal algérien ». En effet, le taux d’imposition appliquée aux dividendes destinés à être transférés hors d’Algérie est de 15% tandis que celui appliqué aux résidents en Algérie est de 10%.
Le gouvernement aurait pu choisir d’égaliser les deux taux en abaissant celui appliqué aux dividendes destinés au transfert. Ce choix aurait encouragé les IDE et atténué sans doute le recours des investisseurs étrangers en Algérie aux artifices des prix de transferts (surfacturation) qui tentent de compenser les difficultés récurrentes à rapatrier les dividendes. Dans le contexte de crise aiguë des finances publiques actuelles, c’est le choix inverse qui a été fait en augmentant la pression sur les revenus du capital. « L’impact fiscal qu’engendrera cette mesure est estimé à environ 70 Milliards de dinars », peut-on lire dans l’exposé des motifs de cet amendement.
