Environ 2.300 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers mois de l’année 2016, soit 7,2% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, selon le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes.
Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint plus de 24 milliards de dinars (mds DA) durant le 1er trimestre 2016, en hausse de 9,6% par rapport à la même période de l’année dernière, a appris l’APS auprès de ce ministère.
Environ 2.300 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers mois de l’année 2016, soit 7,2% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, selon le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes.
Les 380.272 interventions menées par les services de contrôle ont conduit à la constatation de 48.043 infractions à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu’aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services.
Les opérations de contrôle ont également conduit à l’établissement de 42.608 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 4.170 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,2 mds DA.
Concernant l’intervention des inspections aux frontières, elle s’est soldée par l’examen de 25.412 dossiers d’importation pour une quantité de 6,7 millions de tonnes dont plus de 20 tonnes de produits ont été bloqués pour une valeur de 3,9 millions DA.
Pour le ministère du Commerce, « il demeure évident que l’évaluation technique des performances de l’action de contrôle ne peut objectivement être effectuée qu’à la fin de l’année en tenant compte des critères d’évaluation permettant d’apprécier les résultats de l’activité de contrôle et son impact sur le marché national ».
Sur l’année 2015, rappelle-t-on, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA, en hausse de près de 10% par rapport à 2014.
Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 mds DA.
Par ailleurs, sept enquêtes ont été lancées au cours de l’année 2016, indique la même source.
Il s’agit d’enquêtes sur la conformité, respectivement, des chauffages à gaz, du café moulu, des boissons gazeuses et du sel de table, ainsi que d’enquêtes sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l’ANSEJ, les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier et sur la commercialisation des engrais subventionnés.
