Depuis 2008, cette institution dépend du ministère du Commerce. De 1995, année de sa création, à 2003, elle était placée sous l’autorité du Président de la République tandis qu’entre 2003 à 2008, elle dépendait du Chef du gouvernement.
L’amendement de l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence est indispensable, a estimé le président du Conseil national de la concurrence, Amara Zitouni, hier, lors d’une journée d’études sur le rôle de cette institution dans la régulation du marché.
Lors d’une intervention rapportée par Algérie Presse Service (APS), le président du Conseil national de la concurrence a indiqué que le fait d’avoir placé celui-ci en 2008 sous l’autorité du ministre du Commerce et non plus sous celle du Chef du gouvernement, a eu des effets négatifs sur son rôle et ses missions.
Amara Zitouni a souligné « des incohérences » dans l’ordonnance sur la concurrencé qui, a-t-il expliqué, ont « induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence ».
Pour rappel, cette institution, créée en 1995, a d’abord été placée sous l’autorité du Président de la République et ce jusqu’à 2003, puis sous celle du Chef du gouvernement, de 2003 à 2008. De 2003 à 2013, elle a passé une période d’ « hibernation » pour reprendre les termes de son actuel président.
Lutter contre les monopoles et concrétiser les droits des consommateurs
La réduction de l’autorité du conseil par son placement sous l’autorité d’un simple ministère n’est pas le seul problème à régler, à en croire Amara Zitouni pour qui l’ordonnance de 2003, dans sa version actuelle, « va à l’encontre de la tendance observée à l’échelle mondiale consistant à ériger le Conseil de la concurrence en autorité unique pour traiter les infractions liées à la concurrence de bout en bout: de la détection à l’enquête et à l’instruction avant d’aboutir à la sanction ».
Pour le président du conseil de la concurrence, une révision de ce texte permettrait de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution portant sur l’interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, les droits des consommateurs et la non-discrimination entre les entreprises pour l’aide de l’Etat.
