Les services de la douane d’Annaba ont intercepté, le 30 septembre, deux conteneurs contenant 130 moteurs automobiles neufs importés de Chine sans déclaration douanière. L’opération, révélée le dimanche 5 octobre par la Direction générale des douanes (DGD), s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’importation.
Selon le communiqué de la DGD, la saisie a été effectuée en application de l’article 325, paragraphe F, du Code des douanes. Ce texte classe l’importation non déclarée parmi les délits douaniers de première classe, passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes, contrairement aux simples contraventions administratives.
Les marchandises ont été confisquées et une procédure judiciaire a été engagée à l’encontre de l’importateur.
Une amende de 44 millions de dinars
La direction des douanes précise que l’amende infligée s’élève à près de 44 millions de dinars, soit environ 289 000 euros au taux de change officiel. Cette sanction financière s’ajoute à la confiscation de la cargaison, dont la valeur marchande n’a pas été précisée.
