Selon le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, des mesures ont été prises pour inciter les personnes exerçant dans l’informel (1 million), à s’affilier à la sécurité sociale. Il leur suffit, a-t-il dit, de se rapprocher de la CNAS de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du salaire national minimum (2.160 DA) « pour une phase transitoire d’une durée maximale de trois ans ».
Environ 15% des travailleurs, tous secteurs confondus, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale par leurs employeurs, a relevé lundi le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Djaouad Bourkaib.
« Il y a un taux avoisinant les 15 % des travailleurs, tous secteurs confondus, qui ne sont pas déclarés à la sécurité sociale par leurs employeurs », a déclaré M. Bourkaib sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, qualifiant d' »inacceptable » qu’un employeur ne déclare pas ses employés à la sécurité sociale
Le même responsable a rappelé à ce propos les « lourdes sanctions » qui pèsent sur les employeurs en infraction à la loi, précisant qu’un délai est accordé à ces employeurs jusqu’au 21 septembre prochain pour régler la situation de leurs travailleurs.
« Une nouvelle mesure prévoit une phase transitoire de régularisation de la situation des employeurs en infraction à la législation en vigueur, en leur accordant un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la loi de Finances complémentaire (23 juillet-21 septembre 2015), pour affilier à la sécurité sociale les travailleurs non déclarés », a indiqué M. Bourkaib.
Il a également fait savoir que ces dispositions, contenues dans la LFC 2015, ont pour objectif de « durcir » les mesures coercitives à l’encontre des employeurs qui ne procèdent pas à l’affiliation à la sécurité sociale de leurs travailleurs après expiration du délai accordé.
Ainsi, cette mesure permettra, d’une part, de protéger les travailleurs non déclarés et leurs droits sociaux et d’autre part, d’inciter les employeurs à régulariser dans les 60 jours leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale, sans sanctions ni majorations et ni pénalités de retard pendant ce délai, a fait savoir le même responsable.
Concernant les mesures destinées aux travailleurs du secteur informel M. Bourkaib a indiqué que la LFC 2015 prévoit des incitations « fortes » pour ces travailleurs afin de s’affilier « volontairement » à la sécurité sociale.
« Ces mesures visent à inciter les personnes exerçant dans le secteur informel, estimées à près d’un million, de s’affilier volontairement à la sécurité sociale afin de bénéficier d’une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit », a-t-il expliqué.
Selon le même responsable, « il suffit pour ces travailleurs de se rapprocher de la CNAS de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du salaire national minimum garanti (SNMG), soit l’équivalent de 2.160 DA par mois pour une phase transitoire d’une durée maximale de trois ans ».
M. Bourkaib a expliqué, dans le même sillage, que ces mesures « permettront également à ces personnes, après la formalisation de leurs situations, de valider les trois années transitoires au titre de leurs retraites ».
Il a estimé que l’impact de ces mesures en termes de recouvrement de cotisations peut dépasser annuellement les deux milliards de DA, ce qui permettra à l’Algérie, selon lui, de s’inscrire comme l’un des pays précurseurs dans le domaine de l’élargissement de la protection sociale au secteur informel.
