Parmi les mesures prises pour remédier à cette situation la loi de Finances complémentaire pour 2015 prévoit « l’exonération totale » des majorations et pénalités de retard ainsi que l’octroi d’échéanciers de payement pour les non salariés débiteurs.
Un tiers seulement des quelque trois (3) millions des non-salariés activant en Algérie sont déclarés à la Casnos (Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés), a indiqué lundi à Alger le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité nationale, Mohamed El Ghazi.
S’exprimant à l’occasion d’une journée d’étude sur « la sécurité sociale des non-salariés » réunissant les cadres de la Casnos, le ministre a déploré le fait qu’en dépit du « grand développement » enregistré par cette caisse depuis son retour en 1995, seul un tiers du potentiel des non-salariés estimé à prés de 3 millions, est cotisant.
Cette proportion, a-t-il relevé, n’inclut pas les personnes exerçant dans l’informel, imputant cet état de fait à la « faible attractivité » des prestations de retraite, à la qualité de la communication et au mode organisationnel en vigueur par le passé.
Pour y remédier, les pouvoirs publics ont initié des mesures réglementaires et procédurales visant à améliorer les performances de gestion des différentes activités de la caisse dont le rôle est appelé à être plus important dans un contexte marqué par une hausse des travailleurs non-salariés, a-t-il poursuivi.
La première mesure engagée consiste en la refonte du décret 85-35 du 5 février 1985 inhérent à la sécurité sociale, de sorte à assurer davantage d’options aux non salariés quant au choix de l’assiette de cotisation, a clarifié M. El Ghazi.
L’amendement en question prévoit également de porter le montant maximal de la cotisation de 8 à 20 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG) pour avoir une meilleure retraite, a-t-il détaillé.
La seconde disposition a été « l’exonération totale » des majorations et pénalités de retard ainsi que l’octroi d’échéanciers de payement pour les non salariés débiteurs, laquelle disposition est prévue dans la Loi de Finances complémentaire (LFC) 2015.
La dernière mesure est liée à la « refonte d’une organisation centralisée en faveur d’une autre déconcentrée et plus proche des préoccupations des assurés sociaux », a-t-il ajouté, assurant que le nouvel organigramme vise notamment une « meilleure proximité » pour le citoyen.
Autant de mesures qui devront conduire essentiellement à une hausse des seuils des montants des prestations, en particulier celui de la retraite qui équivaudra à celui assuré par la Caisse nationale d’assurance sociale (Cnas), a explicité le ministre.
L’autre impact attendu consiste en un « meilleur cadre » de lutte contre la fraude de déclaration et/ou de payement de cotisation, de même qu’une évolution du bénéfice des prestations, a-t-il également cité.
Conviant les Directeurs de wilaya de la caisse à mettre en œuvre les dispositions prises par le gouvernement afin de booster les cotisations issues du secteur privé, M. El Ghazi a estimé qu’il y va du « sort de générations auxquelles il faut garantir un régime de sécurité viable et pérenne basé sur la solidarité intergénérationnelle ».
Allant dans le même sens, le Directeur général de la Casnos, le Dr Acheuk Youcef Chawki a mis en avant la nécessité d’être « plus offensif » en allant à la recherche du potentiel « important » que représentent les non salariés, le meilleur argument étant de leur expliquer les multiples avantages générés par l’acte de cotiser.
