Une convention a été signée, samedi à Alger, entre le Centre national du registre de commerce (CNRC) et Algérie Poste portant sur le paiement des droits du registre de commerce par voie électronique.
Les Directeurs généraux du CNRC et d’Algérie Poste, respectivement MM. Mohamed Slimani et Abdelkrim Dahmani, ont signé cette convention, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab et de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Iman Houda Feraoun, en marge d’une journée d’information placée sous le thème « le registre de commerce électronique (RCE), un instrument efficace pour la modernisation du contrôle économique ».
Lors d’une conférence de presse au terme de cette rencontre, Mme Feraoun a indiqué que « le CNRC, en tant que client d’Algérie Poste en vertu de cette convention, bénéficiera des services du paiement électronique ».
Rappelant que « la loi régissant le commerce électronique en Algérie impose à tous les commerçants de signer avec Algérie Poste, ou toute autre établissement bancaire, une convention permettant le paiement par voie électronique », elle a précisé que « la convention signée aujourd’hui entre les deux parties s’inscrit dans le cadre de cette nouvelle réglementation ».
De son côté, le ministre du Commerce a mis l’accent sur la nécessité pour les commerçants de passer du registre de commerce classique au RCE, et ce, avant la date du 11 avril prochain, soulignant que plus de 50% des affiliés au Registre de commerce national n’ont pas encore entrepris d’être immatriculés au RCE.
Les procédures de contrôle, classiques et manuelles, seront effectuées désormais par voie électronique puisque les agents de contrôle se déplaceront chez les commerçants équipés de tablettes donnant accès à une base de données permettant de détecter rapidement les falsifications touchant les registres de commerce, a fait savoir M. Djellab.
Le ministre a indiqué qu’après la généralisation du contrôle électronique à l’ensemble du territoire national, les services spécialisés se pencheront sur la numérisation de l’opération de communication du procès verbal aux juridictions, en cas de falsification.
Dans un bilan, le CNRC a fait état de l’enregistrement de 282.654 nouveaux inscrits, dont 235.919 personnes physiques et 46.735 personnes morales (entreprises).
