Les douanes ont transmis à la justice 362 dossiers liés aux infractions de change en 2016 portant sur des transferts illicites de devises équivalant à 8,25 milliards de DA (plus de 72 millions de dollars), a indiqué un responsable des douanes dans un entretien accordé à l’APS.
Les auteurs de ces délits financiers ont été au nombre de 89 opérateurs activant sous le statut de personnes morales (85 sociétés) et de personnes physiques (4), précise le directeur des contrôles à posteriori par intérim à la Direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia.
Ces infractions ont donné lieu à des amendes d’un montant de plus de 41 milliards de DA. Selon le même responsable, les infractions liées au transfert illicite de capitaux « ont remarquablement diminué en 2016 grâce aux différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années ».
A ce propos, il relève qu’en 2015, les douanes avaient constaté 547 infractions de transfert illicite de devises commises par 140 opérateurs (131 sociétés et 9 personnes physiques) ayant donné lieu à des amendes de plus de 68 milliards de DA. Le montant de cette catégorie d’infractions de change s’était établi à 14 milliards de DA en 2015 (près de 127 millions de dollars).
La surfacturation, principal moyen
Interrogé sur les moyens utilisés par ces opérateurs économiques pour transférer illégalement les capitaux en devises vers l’étranger, M. Aoudia affirme que la majoration de la valeur en douane déclarée à l’importation (surfacturation) représente encore la grande majorité des modes opératoires.
Il cite également la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu’il s’agit d’opérations d’exportations, le non rapatriement des montants en devises des marchandises exportées ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise.
Mais pour le même responsable, les différentes mesures instaurées par les douanes et la Banque d’Algérie ont contribué à réduire de manière « significative » certaines des infractions de transfert illicite.
Importations fictives
Sur ce point, il cite les opérations d’importations fictives de marchandises, le transfert de devises en contrepartie de marchandises sans valeur commerciale (sable, pierres, déchets de vêtements…) abandonnées dans les zones sous-douane, ainsi que la double facturation à travers laquelle l’importateur délinquant présente à la banque une facture fortement majorée pour transférer davantage de devises mais transmet aux services douaniers une facture minorée pour payer moins de droits de douanes.
Les opérateurs versés dans ces pratiques frauduleuses, observe-t-il, procèdent généralement à la constitution de « sociétés écrans » à l’étranger, souvent dans les pays réputés être des paradis fiscaux, qui établissent des factures majorées pour les marchandises importées par ces opérateurs.
Parmi les mesures prises pour lutter contre ces actes délictueux, M. Aoudia rappelle l’instauration du système de valeur-fourchette pour certaines catégories de produits qui font l’objet de manœuvres de fraude, la mise en place de base de données des valeurs déclarées d’équipements et matériels, la connexion aux bases des données Reuters sur les transactions internationales portant sur les produits côtés en bourse ainsi que le fret maritime et la signature de convention d’assistance mutuelle internationale (conventions d’échange d’informations).
D’autres mesures ont aussi été prises avec l’association des banques et des établissements financiers (Abef) comme la mise en place d’une connexion électronique permettant l’accès aux bases de données des deux parties ainsi que la mise en place des pré-domiciliations bancaires électroniques.
L’appel d’air de l’écart entre le change officiel et le parallèle
Toutefois, admet-il, même si ces mesures ont permis à mettre un terme à certains modes opératoires de transfert illicite de devises, les services douaniers continuent de constater les infractions des changes à travers notamment la surfacturation.
« A l’instar de toutes les administrations douanières dans le monde, la Direction générale des douanes (DGD) fait toujours face à ce phénomène de fraude dont la persistance ne dépend pas directement de l’efficacité des moyens mis en œuvre », soutient-il.
« Concernant les majorations à l’importation et compte tenu de la volatilité des prix sur les marchés internationaux, il demeure toujours difficile de s’assurer du prix réellement payé pour les marchandises importées », poursuit le même responsable. Selon lui, l’intérêt des auteurs de ce courant de fraude est encouragé par l’écart existant entre le taux de change officiel du dinar et celui du marché parallèle : « Cet écart constitue un appel d’air au phénomène des transferts illicites de devises.
