L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié le 24 mai 2026 une note précisant les modalités d’application d’une exigence introduite six jours plus tôt. La note N°44 du 18 mai 2026 avait notifié aux opérateurs du secteur l’obligation de produire une attestation de situation fiscale apurée des taxes, sans en fixer le calendrier ni le contenu des dossiers. La note N°45 du 24 mai apporte ces précisions.
Le dépôt des demandes s’effectuera à partir du 15 juillet 2026. Chaque dossier devra comporter les pièces justificatives de paiement et quatre mentions obligatoires : la dénomination exacte de l’établissement pharmaceutique, l’adresse complète du siège social, l’adresse électronique professionnelle et le numéro d’identification fiscale (NIF), délivré par la Direction générale des impôts.
Régularisation avant l’échéance
L’agence invite les établissements concernés à se rapprocher dès maintenant de ses services de recouvrement, à la direction des finances et de la comptabilité de l’ANPP, pour retirer leurs états de créances et procéder à leur régularisation avant le 15 juillet. La note précise que les attestations de situation fiscale apurée des taxes ne seront délivrées qu’à partir du 1er août 2026.
L’ANPP dispose d’antennes à Constantine, à la Cité UV 4 Ali Mendjeli, et à Oran, rue Bouazza Mohamed. Les établissements implantés hors d’Alger sont invités à se rapprocher de l’annexe territoriale compétente pour leurs démarches de régularisation.
La mesure concerne l’ensemble des établissements pharmaceutiques opérant sous le contrôle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, dans le cadre du renforcement du contrôle fiscal du secteur engagé depuis le début de l’année.
