L’exclusion des Sahraouis du vaste processus de régularisation des étrangers en situation irrégulière engagé par le gouvernement de Pedro Sánchez met au jour une ligne de fracture au sein de la majorité espagnole, tout en révélant les contraintes diplomatiques qui pèsent sur Madrid.
Rendu public le 16 avril, le texte final du dispositif écarte les demandeurs du statut d’apatride, une catégorie administrative qui concerne, dans des proportions massives, les ressortissants sahraouis. Cette modification de dernière minute, introduite à la suite d’une recommandation du Conseil d’État, a consisté à supprimer une disposition qui devait initialement inclure les personnes en attente de reconnaissance.
Double peine pour les Sahraouis
L’exécutif fait valoir que les apatrides relèvent d’un régime juridique spécifique. Une lecture contestée par plusieurs organisations de défense des droits, pour lesquelles cette distinction aboutit, en pratique, à exclure un groupe bien identifié du bénéfice de la mesure. Pour ces collectifs, les populations sahraouies subissent une “double peine” : elles ne sont pas reconnues comme citoyennes espagnoles malgré les liens historiques, et elles sont désormais privées d’un plan de régularisation accessible aux autres migrants.
Le mécanisme retenu repose en effet sur la présentation d’un document d’identité valide. Or, les demandeurs d’apatridie — dont les Sahraouis représenteraient près de 95 % selon les experts juridiques — sont engagés dans des procédures dont les délais excèdent fréquemment plusieurs années. Dans ces conditions, l’accès à la régularisation apparaît largement hors de portée avant l’échéance fixée au 30 juin 2026.
Cette situation s’inscrit dans une histoire longue et complexe. Depuis le retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, les Sahraouis ne bénéficient d’aucune reconnaissance de citoyenneté automatique. Nombre d’entre eux refusent par ailleurs la nationalité marocaine, refusant d’avaliser ce qu’ils considèrent comme une occupation. Le recours à l’apatridie constitue dès lors, pour eux, une voie de survie juridique autant qu’un acte de résistance politique.
La riposte de Sumar
La décision gouvernementale a suscité une vive colère au sein de Sumar, partenaire de coalition du Parti socialiste (PSOE). « C’est une décision politique délibérée », a dénoncé la députée Tesh Sidi, elle-même d’origine sahraouie, évoquant une « condamnation à la précarité administrative ». La formation de gauche critique ce qu’elle qualifie d’« obsession » de la part de Pedro Sánchez à ne pas compromettre la relation bilatérale avec Rabat.
Dans ce contexte, Sumar a relancé au Congrès une proposition visant à accorder la nationalité espagnole par lettre de nature aux Sahraouis nés sous administration espagnole et à leurs descendants. Prévue par le Code civil pour des situations exceptionnelles, cette procédure permettrait d’octroyer la citoyenneté par décret royal, sans exiger de documents étrangers souvent impossibles à produire.
Le glissement xénophobe du Parti Populaire
Le débat autour de la régularisation contribue, dans le même temps, à reconfigurer les positions de l’opposition. Le chef du Parti populaire (PP), Alberto Núñez Feijóo, s’est aligné sur une rhétorique sécuritaire en estimant que tout « antécédent policier » devrait être un motif d’exclusion.
Cette posture marque une rupture avec les principes fondamentaux du droit : un antécédent policier (simple interpellation ou contrôle) ne constitue pas une condamnation judiciaire. . Un “antécédent policier”, cela peut être une simple arrestation sans suite ou un contrôle au faciès.
En érigeant le soupçon en critère d’exclusion, Feijóo est accusé de piétiner la présomption d’innocence et de valider les thèses de l’extrême droite (Vox), transformant un débat sur les droits en une surenchère sur la criminalisation des migrants.
Au-delà du seul cas sahraoui, l’épisode met en lumière une tension structurelle dans l’action de Pedro Sánchez. Alors que le président du gouvernement se veut le héraut du droit international sur la scène mondiale, sa politique intérieure semble ici subordonnée à ses équilibres diplomatiques avec le Maroc. Entre impératifs de realpolitik et exigences de cohérence humaniste, le “modèle espagnol” de régularisation est devenu un révélateur des fractures profondes de la démocratie espagnole.
