Le régime des contingents pour les importations de biens des pays de l’Union européenne débute ce mardi. Un communiqué du ministère du commerce donne le »top » d’une opération qui va déterminer les quotas de chaque importateur. 63 positions tarifaires sont concernées pour cette opération.
« Il est ouvert à compter du 5 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation au titre de l’accord d’association avec l’Union européenne », indique un communiqué du ministère du commerce.
Ce nouveau dispositif est régi par le décret exécutif 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
L’introduction d’une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, peut être faite par « tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Le décret exécutif du 6 décembre 2015 porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences. Il indique que les licences d’importation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d’une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques.
Au mois de novembre dernier, dans la foulée de l’annonce de ce nouveau dispositif, qui met un terme au système FIFO (first in, first out), le directeur général du commerce extérieur au ministère, Lies Ferroukhi avait indiqué que l’octroi de licences d’importation dans le cadre des contingents sera régi par une des quatre formules de contingentement adoptées par un comité interministériel.
Fin du système FIFO
Il s’agit, »selon la nature des produits importés ou exportés, de l’ordre chronologique d’introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d’échanges traditionnels et l’appel à manifestation d’intérêt », explique t-il. Le ministère du commerce avait annoncé fin octobre dernier la fin du système FIFO, et de nouvelles mesures dans le cadre de la réorganisation des importations algériennes auprès de l’UE dans le cadre de l’accord d’association, en particulier pour les produits contingentés. « Ce système unique, qui concernait exclusivement les contingents conventionnels introduits dans le cadre de l’accord d’association avec l’UE, est supprimé’, avait précisé le ministère. Said Djellab, directeur des accords régionaux au ministère du commerce avait hier lundi expliqué à l’émission L’invité de la Rédaaction de la chaîne 3 que le critère principal du choix des produits est son impact sur la balance des paiements. Avec comme objectif une réduction de la facture des importations.
Quant aux licences non automatiques, elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition du comité interministériel qui gère les contingents de produits. Ce comité a pour mission de formuler des propositions relatives à la liste des produits et la détermination des volumes des contingents.
