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Gestion du commerce extérieur par les licences : Rezig oppose son veto

Par Maghreb Émergent
24 septembre 2020

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, n’est pas favorable au retour au système des licences dans la gestion du commerce extérieur.

Le ministre a affirmé jeudi a souligné que son département est en train d’encadrer et de soutenir les exportateurs par la levée de toutes les contraintes administratives rencontrées, la suppression du certificat d’exonération des droits de douane en est la preuve.

M. Rezig a, dans ce contexte, réitéré son engagement à faire de l’allègement des formalités administratives pour soutenir les opérateurs économiques et l’accélération de la cadence de numérisation du secteur, ses chevaux de bataille.

Le ministère du Commerce travaille en coordination avec le ministère des Finances pour introduire des amendements ayant trait au Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE), créé en 1996, en vue d’orienter l’appui financier aux exportateurs algériens qui promeuvent leurs produits sur les marchés extérieurs, a-t-il dit.

Concernant les amendements qui seront proposés prochainement au Premier ministère, M. Rezig a précisé qu’ils visent dans leur ensemble à simplifier le dossier d’indemnisation des exportateurs dans le cadre du FSPE à partir de 2021.

Ces mesures en cours d’examen concernent également le soutien financier aux exportateurs à travers la révision des montants et des taux à même de servir et d’encourager l’exportateur à accéder aux marchés étrangers, a-t-il poursuivi.

Le ministre du Commerce a indiqué que l’opération de remboursement aux exportateurs d’un taux déterminé des frais de transport des biens et des marchandises vers l’étranger ou des dépenses de leur participation aux foires spécialisées à l’étranger, deviendra plus facile grâce à la numérisation et à l’allègement des formalités administratives.

Alléger la charge sur les exportateurs

Lors d’un entretien avec l’APS, le sous-directeur auprès du ministère du Commerce chargé du suivi et de la promotion des exportations, Abdelatif El Houari, a soutenu que le dernier amendement sur ce Fonds est intervenu en vertu de la loi de finances 2014 qui a fixé à travers des textes d’application, les montants payés par l’Etat en faveur des exportateurs à travers le Fonds.

En vigueur depuis 2016, les textes en question fixent le taux de prise en charge d’une partie de la participation des exportateurs aux foires et salons spécialisés organisés à l’étranger, et des coûts des programmes relatifs à la formation spécialisée des opérateurs économiques dans les métiers d’exportation. Une partie des frais du transport international des marchandises, fixée à 50%, sera prise en charge par le Fonds.

En plus du remboursement des frais de transport maritime international, un remboursement des frais du transport terrestre a été décidé en 2019, avec l’orientation de l’Algérie vers l’exportation et l’échange commercial établi avec les pays voisins, à savoir le Mali, le Niger et la Mauritanie, a fait savoir le même responsable, rappelant que cette dernière constitue la principale porte vers les pays de l’Afrique de l’ouest.

Pour alléger la charge sur les exportateurs, en payant 50% seulement des frais du transport, le ministère a signé des conventions avec le groupe de transport de marchandises et de logistique (Logitrans) pour le transport terrestre des marchandises vers les pays voisins », et avec Air Algérie et la Compagnie nationale de navigation « Cnan Med » pour le transport aérien et maritime, néanmoins ces deux dernières conventions ne sont pas encore en vigueur, ce qui oblige les exportateurs, via le fret aérien et maritime, à s’acquitter de la totalité des frais de transport, en attendant un remboursement partiel de la part du ministère.

Entre 2016 et 2019, les services du ministère ont reçu 8.552 factures d’exportation, dont les propriétaires ont été remboursés durant le premier semestre 2020, en vertu de la loi stipulant la prise en charge de 50% des charges du transport des marchandises exportées dans le cadre des lois en vigueur régissant le FSPE.

Le montant global des remboursements a été estimé à 2 milliards de dinars, affirme M. Houari, ajoutant que le ministère est en phase de traiter les dossiers de remboursement de l’année 2020.

Avec APS

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