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Importation: nouvelle mesure pour la domiciliation bancaire

Par Mohammed Iouanoughene
13 août 2025
Frankfurt, Germany - 23.02.2021 - Crane loads containers for international export to other cities and countries. Horizontal

L’Association des Banques et Établissements Financiers (ABEF) a relayé, ce mercredi, une directive du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations concernant la gestion des programmes prévisionnels d’importation pour le second semestre 2025.

Selon une note adressée aux directeurs généraux des établissements bancaires, “il est désormais exigé que les programmes prévisionnels relatifs aux opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques – qu’il s’agisse de besoins en « fonctionnement » ou en « équipement » – soient domiciliés auprès d’une seule banque”.

La circulaire précise, toutefois, que les grandes entreprises peuvent, en cas de nécessité, domicilier leurs opérations auprès de plusieurs banques, à la condition d’informer préalablement le Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations.

Par ailleurs, l’ABEF rappelle que les banques “sont tenues de déclarer, à la fin de chaque mois, la totalité des programmes prévisionnels domiciliés à leurs niveaux”, renforçant ainsi le dispositif de contrôle sur l’activité de l ‘importion.

Sur le plan juridique, les opérateurs économiques resteront responsables de l’authenticité des programmes prévisionnels soumis et de leur domiciliation auprès d’une seule banque, conformément aux exigences réglementaires.

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