Les nouvelles dispositions de la Banque d’Algérie rendent obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.
Une instruction de la Banque d’Algérie fixant les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d’importation des biens destinés à la revente en l’état entrera en vigueur dimanche 22 octobre en cours, a appris l’APS auprès de responsables de la Banque d’Algérie.
Cette instruction de la Banque centrale, qui sera transmise dimanche aux banques, « vise à réguler les étapes devant présider l’acte d’importation de biens destinés à la revente en l’état, son financement et les conditions de sa réalisation, jusqu’au règlement final », expliquent-ils.
Ces nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.
Il sera aussi exigé de constituer une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises, note cette nouvelle instruction.
Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de leur clientèle. A travers ce nouveau dispositif, expliquent les mêmes responsables, il s’agit de « rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur ».
« Réhabiliter l’acte de domiciliation »
De surcroît, ces nouvelles exigences visent à « réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande » et à « mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations », précisent-ils.
Ces mesures entrent dans le cadre d’un règlement approuvé en fin septembre dernier par le Conseil de la Monnaie et du Crédit pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions intervient quelques jours après que le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal, avait tenu une rencontre avec les représentants de la place bancaire et financière, durant laquelle il les a informés essentiellement de l’instauration prochaine de ce mécanisme de régulation des opérations de commerce extérieur relevant de la revente en l’état.
M. Loukal considère, en effet, que la nécessité de contacts directs, notamment en contexte de persistance du choc externe, « est plus que jamais de mise pour permettre un enrichissement partagé et bénéfique sur les moyens à mettre en œuvre dans la recherche permanente de la stabilité de la place bancaire et financière ».
