Une instruction de Banque d’Algérie a réduit les plafondsdes engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers au titre des opérations d’importation. Ces plafonds sont désormais situés à deux fois leurs fonds propres et non plus à quatre fois ces fonds.
Dans une instruction datée du 23 novembre dernier, la Banque d’Algérie a redéfini le niveau autorisé des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers au titre des opérations d’importation.
Cette instruction, applicable à compter du 1er décembre 2014, stipule dans son article 2 que « le niveau des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers ne doit à aucun moment dépasser deux fois leurs fonds propres règlementaires tels que définis par la réglementation prudentielle en vigueur ».
Le niveau des engagements extérieurs des banques était fixé auparavant à quatre fois leurs fonds, selon l’instruction n° 68-94 du 25 octobre 1994, qui vient d’être annulée par l’effet de la nouvelle instruction.
Par « engagements extérieurs par signature au titre des opérations d’importation », il faut entendre l’ensemble des engagements par signature afférents aux opérations d’importation, déduction faite des dépôts de garantie et provisions constitués en dinars au titre de ces opérations, selon la nouvelle instruction de la BA.
Les banques recourent à l’engagement par signature pour se porter garante de la solvabilité de leurs clients/importateurs.
Crédit documentaire
L’un de ces principaux engagements n’est autre que le crédit documentaire – il constitue à la fois un instrument de paiement et une garantie de paiement- qui a été consacré par la loi de finances complémentaire pour 2009 comme moyen de payement des importations, avant que le gouvernement ne rétablisse en 2014 la remise documentaire comme second moyen.
Le commerce ainsi entièrement dépendant des banques, le gouvernement recourt, encore une fois, au durcissement des conditions des opérations de commerce extérieur pour infléchir la facture des importations qui ne cesse d’augmenter et qui a atteint 29,83 milliards de dollars au premier semestre 2014, dans un contexte marqué par une baisse de 40% des prix du pétrole dont dépend quasiment l’économie algérienne.
