La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s’engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser l’équité et la justice, note un récent rapport d’OXFAM.
Il y a même une tendance massive à la fraude et à l’évasion fiscale, selon ce rapport intitulé “la justice fiscale en Tunisie, un vaccin contre l’austérité “, le rapport, basé sur des chiffres du ministère des Finances.
“Seul un quart des sociétés tunisiennes soumises à l’IS ont effectivement versé des contributions au titre de cet impôt en 2015, 46% d’entre elles étaient en revanche en défaut de déclaration, ce qui dénote une tendance massive à la fraude fiscale “, lit-on dans ce document de plus de 40 pages.
Par ailleurs ” les contribuables bénéficiant du régime forfaitaire contournent également en masse leurs obligations fiscales, la moitié d’entre eux ne déclarant pas non plus leurs revenus à l’administration fiscale. Il en va de même pour les impôts fonciers dont la plupart des contribuables ne s’acquittent pas “.
Le rapport fait aussi état d’un manque criant de ressources humaines et matérielles de l’administration fiscale, lequel se manifeste par un contrôle fiscal défaillant et incapable d’endiguer la fraude.
” En effet, le conseiller du Premier Ministre précédent chargé de la réforme fiscale a déclaré que la fraude fiscale est estimée à 25 milliards de dinars, équivalant à 24% du PIB. Bien que ce chiffre puisse sembler exagéré, il reste indicatif de l’incidence de la fraude et de l’évasion souvent effectuées par les personnes et entreprises influentes, surtout que les salariés sont ceux qui ont le moins de possibilités et moyens de contourner l’impôt de par l’application de la retenue à la source sur leurs salaires ” souligne encore la même source.
Face à cette situation, OXFAM considère qu’il est essentiel pour la Tunisie d’accroître sa capacité à collecter l’impôt qui représente 87,5% des ressources propres de l’Etat en l’absence de ressources naturelles importantes.
Les auteurs du rapport fustigent aussi ” la sous-taxation du patrimoine et par la suite, l’absence de taxes sur la richesse en Tunisie, qui expriment de nouveau le biais du régime fiscal tunisien en faveur du capital et des plus riches.
Ces impôts peuvent agrandir significativement les recettes fiscales et corriger les inégalités en Tunisie. Réformer l’impôt sur le patrimoine et instaurer un impôt sur la fortune maintenant pourra également garantir des ressources additionnelles pour le gouvernement afin de faire face à la pandémie du coronavirus”.
Toutefois, “le choix de s’endetter au lieu de s’engager sur des réformes fiscales, notamment des impôts plus effectifs sur les richesses souligne le choix de la politique publique en Tunisie de placer la charge de réponse au coronavirus sur les épaules de l’ensemble de la population au lieu de la distribuer selon les principes endigués dans la constitution, à savoir l’équité et la justice “, ont-ils regretté.
