La Banque d’Algérie confirme la validation, par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), d’une directive autorisant les opérateurs économiques algériens à investir à l’étranger. Mais la décision est critiquée par certains patrons, qui y voient une nouvelle restriction bureaucratique.
«C’est en réalité un règlement qui vient compléter d’anciennes décisions,» a tenu à préciser pour Maghreb Emergent, M. Abdelkrim Bouyahiaoui, cadre à la Banque d’Algérie. La nouveauté réside, selon lui, dans le fait que ce règlement comprend un certain nombre de critères et de conditions d’accès à des opérations d’investissement à l’étranger pour les entreprises publiques et privées. Il s’agit de quatre principaux critères, notamment que l’investissement se fasse dans un secteur en relation directe avec son activité principale en Algérie. Le deuxième critère exige que l’entreprise soit exportatrice et doit utiliser ses fonds propres pour réaliser ses investissements à l’étranger sans recours aux crédits bancaires. Le troisième critère concerne les parts que doit détenir l’investisseur algérien dans la société étrangère qui doivent être supérieures à 10% du capital. Le dernier critère fixe, enfin un plafond de l’investissement.
M. Bouyahiaoui a insisté sur le fait que ce règlement ne pourra être officiel qu’une fois publié dans le journal officiel. « C’est à prendre avec beaucoup de réserve. Le règlement ne peut faire l’objet d’une officialisation qu’une fois publié dans le Journal Officiel. Car, le règlement peut faire l’objet d’une confirmation ou bien d’une modification », observe-t-il.
Une directive « encore plus restrictive »
L’annonce par les médias de l’imminence de cette mesure n’a pas pour autant enchanté certains opérateurs économiques qui, au contraire, considèrent qu’elle restreint davantage l’acte d’investir à l’international, en le bureaucratisant. C’est l’avis de Slim Othmani, le président du Conseil d’administration de la Nouvelle conserverie de Rouiba (NCA), qui qualifie ce texte de « non évènement ». «Comment peut-on se réjouir de l’application d’une loi qui a été modifiée pour la rendre plus restrictive ?, » s’étonne Slim Othmani. Selon lui, la loi était « ouverte », mais il a été décidé de façon arbitraire par les pouvoirs publics, d’empêcher les opérateurs d’en faire l’usage. « On nous annonce aujourd’hui comme une victoire, une loi qu’on a modifiée dans le seul but de la rendre plus restrictive et pour avoir plus de contrôle sur ce genre d’opérations», dit-il.
Déficit de confiance
La raison de ce durcissement, selon Slim Othmani, est que l’« on est toujours, aux yeux des pouvoirs publics, dans la logique de l’opérateur voleur et escroc, et pas dans une logique coopérative, » regrette-t-il.
Le Règlement de la Banque d’Algérie relatif à la constitution de dossier de demande d’autorisation d’investissement et/ou d’installation de bureau de représentation à l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien porte le n°2002-01 et date du 17 février 2002. Il prévoit dans son article 2 que l’installation à l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien, quelle que soit la forme juridique qu’elle peut prendre dans le pays d’accueil, est soumise à l’autorisation préalable du Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC).
